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...nstate donc que ce décret est, sur beaucoup de points, éloigné des règles de bonne gestion. Il faut toutefois rappeler qu’il s’agit d’un décret et non d’une loi de finances sur laquelle nous pourrions proposer des amendements. En outre, les ouvertures de crédit visent à répondre à une réalité pressante que j’ai rappelée au début de mon propos, à savoir les difficultés de beaucoup de ménages et de professionnels face à la hausse des prix, en particulier de l’énergie. Par ailleurs, formellement, ce décret est conforme à la LOLF. En conséquence, je vous propose de conclure sur un avis favorable, tout en reprenant dans celui-ci les principales critiques et observations que nous pouvons émettre concernant les méthodes employées par le Gouvernement. M. Albéric de Montgolfier. – Merci de ce rapport dont ...
...e la France du 26 janvier dernier que personne n’évoque... M. Roger Karoutchi. – Il est déjà difficile de définir juridiquement le terme « précaires », mais c’est encore pire avec « exposés » : tous les ménages et toutes les entreprises sont exposés à la hausse des prix de l’énergie. Cette modification ne change rien au texte initial. rapporteur général. – Le décret d’avance cible de nombreuses professions. En cela, il vise non pas la précarité, mais plutôt une exposition aux coûts. M. Stéphane Sautarel. – Je veux insister sur les acteurs de la ruralité qui n’ont souvent pas d’alternative en termes de carburants ou de chauffage. Le terme « contraints » pourrait ainsi aller au-delà de la seule précarité et rejoint l’idée d’exposition aux coûts. rapporteur général. – Je vous propose donc cette ré...
...ateur devra-t-il intervenir selon vous ? Vous aviez noté l’an dernier que les formations sur le blanchiment et la fraude figuraient parmi les moins suivies par les commissaires aux comptes. Alors que ces derniers doivent jouer un rôle dans le gel des avoirs et les restrictions sectorielles mises en oeuvre par le Conseil européen en réponse à l’agression russe de l’Ukraine, considérez-vous que la profession ait suffisament pris sa part ? Vous avez évoqué les difficultés rencontrées par les commissaires aux comptes outre-mer en raison de la loi Pacte. Pourriez-vous nous en dire un peu plus ? Enfin, vous avez évoqué la nécessité de procéder à des recrutements. Auriez-vous besoin là encore d’une révision du cadre législatif ?
Mon expérience professionnelle m’a en effet convaincu que toutes les occasions étaient bonnes pour informer nos concitoyens le plus tôt possible de leurs droits en général et, plus particulièrement, de leurs droits à la retraite. On a eu l’occasion de le dire au cours de ces derniers jours, la retraite paraît souvent éloignée et n’est pas prise en compte comme il le faudrait par nos concitoyens, notamment les plus jeunes...