Interventions sur "régulation" de Jean-François Husson

Vous avez posé la question de la régulation. Les banques centrales commencent à s'intéresser davantage aux cryptomonnaies et à s'inquiéter de l'ampleur de ce phénomène. Quel regard portez-vous sur les réflexions en cours pour développer les monnaies numériques de banque centrale ? Le système bancaire joue le rôle de tiers de confiance pour les usagers. Ne peut-on pas faire un parallèle avec l'apparition des fintechs ? Les banques les reg...

... impératifs de santé publique et de la présence dans les centres urbains et les centres bourgs. À cette occasion, le Gouvernement nous avait demandé de lui signer un chèque en blanc - il n'y avait pas grand-chose de prêt -, ce que nous avions refusé. Quels sont concrètement les pouvoirs de l'ANJ pour mieux contrôler et orienter l'offre de la Française des jeux ? Ma deuxième question porte sur la régulation. Il faut rappeler que le casino en ligne est interdit en France. Pourtant, entre 1,5 million et 2 millions de Français, selon une enquête récente, déclarent s'adonner à cette pratique ; 80 % d'entre eux ignorent que c'est illégal. Mais que fait le régulateur ? L'ANJ aura-t-elle demain des moyens efficaces de mettre un terme à cette pratique ? Enfin, concernant les innovations possibles, vous l'a...

...ennes. Je le répète, la commission spéciale a beaucoup travaillé et elle vous propose de véritables avancées sur la question de la double caisse. Il ne faudrait pas, dans une sorte d’euphorie, balayer tout ce travail. J’ai dit ce que j’avais à dire sur l’article 44 et le Sénat s’est exprimé, mais nous devons continuer de travailler sérieusement sur l’ensemble des sujets qui concernent ADP et la régulation du secteur.

Monsieur le ministre, l’accord sur la privatisation, c’est l’article 49, même si, je le reconnais, l’article 44 prépare les choses. Je veux rappeler quelques éléments. D’abord, je veux redire que le débat sur les articles 47 et 48 est indépendant de celui de la privatisation. Ces deux articles prévoient en effet que, désormais, la régulation sera inscrite dans la loi. Si nous faisons ce choix, le texte ainsi rédigé sera transmis à l’Assemblée nationale. Nous pouvons aussi choisir de tout balayer, mais je pense que ce n’est ni raisonnable ni responsable. Par ailleurs, pourquoi avons-nous fait cette proposition sur les activités commerciales et la double caisse ? La commission spéciale a jugé, après débat, qu’il y avait un intérêt à c...

L’avis est favorable. Je persiste à vouloir faire prévaloir une troisième voie, que nous avons élaborée à partir d’une copie blanche. Nous avons trouvé des points de convergence avec le Gouvernement. Nous sommes notamment convenus que la régulation était indispensable. Certains de mes collègues dans l’hémicycle ont parlé d’excès de libéralisme au sujet des privatisations envisagées. Pour ma part, je pense qu’une économie qui fonctionne bien est une économie qui donne un cadre, qui laisse de la liberté, mais qui met en place des outils de régulation. Ceux que nous proposons aujourd’hui, j’y insiste, sont utiles pour ADP, quelle que soit la d...

... a délibéré voilà déjà quatre mois, et quand je vois le peu d’éléments qui nous sont fournis, je n’ose pas croire que vous puissiez demander à la représentation nationale de se prononcer dans le cadre de l’examen d’un texte en procédure accélérée sur le sujet. En plus, le périmètre des droits exclusifs confiés à l’opérateur n’est pas clairement défini. Il demeure également de l’imprécision sur la régulation, de même que sur la fiscalité, mais, à ce sujet, nous allons pouvoir débattre d’un amendement. À ce stade, comment la chambre haute pourrait-elle se prononcer de manière éclairée ? J’ai eu l’occasion de le dire, l’objectif n’est pas de proposer de délibérer, faute de texte, les yeux bandés. Il n’est pas davantage de faire un chèque en blanc ou un chèque en bois ! Monsieur le ministre, conformém...