Interventions sur "résidences secondaires" de Jean-François Husson

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Nous allons à présent aborder, avec l’examen des amendements déposés sur l’article 9 bis et de ceux qui visent à insérer des articles additionnels après cet article, le sujet de la fiscalité des logements vacants et des résidences secondaires, notamment la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), soit la part de la taxe d’habitation…

Pourtant, c’est ici qu’intervient l’article 9 bis, qui prévoit justement l’extension de ce dispositif aux zones tendues de moins de 50 000 habitants qui connaissent un important déséquilibre du fait du nombre de résidences secondaires sur leur territoire. En effet, nombre de communes touristiques sont concernées, les grandes villes n’ayant pas le monopole des tensions sur le marché du logement. Certes, nous ne sommes pas en mesure d’évaluer précisément, à ce stade, la portée du dispositif, puisque la définition précise des zones concernées est renvoyée à un décret. Exit le Parlement…

Comme pour l’amendement n° I-1236 rectifié de Mme Billon, je sollicite le retrait des amendements n° I-206 rectifié, I-1387 rectifié et I-1106. La disposition que tend à prévoir l’amendement n° I-647 rectifié me paraît redondante avec les dispositions de l’article 9 bis, qui vise précisément à inclure ce type de communes abritant une forte proportion de résidences secondaires. Je demande donc le retrait de cet amendement, ainsi que de l’amendement n° I-548. L’amendement n° I-359 rectifié a pour objet l’application de la taxe sur les logements vacants dans les communes littorales, de montagne et les communes touristiques. Là encore, je pense que cette disposition est inutile, l’article 9 bis étant applicable aux communes qui connaissent une forte proportion de ...

...xaminer doit permettre d’étendre les possibilités de majoration de la THRS – donc de déroger aux règles de lien – aux communes de moins de 50 000 habitants en zones tendues. C’est la raison pour laquelle je propose que l’on s’en tienne dans un premier temps à l’amendement n° I-1030 rectifié ter, qui vise, quant à lui, à limiter à 25 % l’augmentation du taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale. En effet, il faut se garder des risques d’explosion provoqués par des taux qui mettraient les communes en compétition sans répondre aux problèmes qu’elles rencontrent. Par conséquent, la commission demande le retrait de ces amendements en discussion commune, à l’exception de l’amendement n° I-1030 rectifié ter, sur lequel el...