Interventions sur "recette" de Jean-François Husson

..., on peut observer que l'année 2021 a préfiguré un certain nombre des chocs économiques que nous subissons en 2022 : choc d'approvisionnement en matières premières, choc sur l'évolution des prix, choc sur les marges pour les entreprises et choc sur le coût de financement de la dette. En tout état de cause, ce rattrapage économique a eu un coût : celui de la dégradation des comptes publics. Les recettes publiques ont été sous-évaluées lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR) de fin de gestion en 2021, car la prévision de croissance du Gouvernement pour 2021 - soit 6,25 % - était excessivement prudente. Une prévision plus juste aurait divisé par deux la « manne » de 30 milliards d'euros supplémentaires que le Gouvernement a brandie comme un satisfecit. Si les dépenses ...

...s dépenses engagées pour la relance et le soutien face à la crise sanitaire en 2021. Si l'on s'arrête quelques instants sur l'état de nos finances publiques, le constat est simple : le Gouvernement laisse filer la dépense alors même que nous sommes confrontés au défi tant redouté de la dégradation des conditions de financement de notre dette. Certes, le PLFR révise à la hausse les prévisions de recettes publiques pour 2022, avec, pour les seuls prélèvements obligatoires, un surcroît de 50 milliards d'euros. Cette situation n'est qu'une demi-surprise, puisqu'elle s'explique, pour moitié, par le plus important niveau de recettes constaté en 2021. Comme je l'ai indiqué la semaine dernière, celui-ci aurait pu être amplement anticipé si le Gouvernement avait actualisé sa prévision de croissance en ...

L'amendement 187 vise à rétablir en première partie les dispositions de l'article 14 ter, qui vise à tirer les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 17 mars 2022 sur les modalités de compensation de la perte de taxe d'habitation des communes membres de syndicats intercommunaux. Elles ont, en effet, un impact sur les recettes de l'État pour l'année 2022. L'amendement 187 est adopté.

L'amendement 188 vise à ajuster le dispositif adopté par l'Assemblée nationale destiné à aider les communes et groupements les plus fragiles financièrement et dont la situation se serait encore détériorée, du fait de la revalorisation du point d'indice de la fonction publique ou du contexte économique de forte inflation. Il est ainsi proposé de relever de 10 % à 20 % des recettes réelles de fonctionnement 2021 le niveau plafond du ratio d'épargne brute 2021. Une telle évolution permettrait notamment de tripler le nombre de communes éligibles. Concernant les modalités de calcul de l'aide versée, il paraît nécessaire de relever le taux de compensation prévu pour les dépenses énergétiques, compte tenu de l'inflation constatée. Il est proposé de le faire passer de 50 % à 70 ...

L'amendement 202 vise à supprimer l'article 14 ter, qui tire les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 17 mars 2022 sur les modalités de compensation de la perte de taxe d'habitation des communes membres de syndicats intercommunaux. Mon amendement 187 a réintroduit le dispositif en première partie car les dispositions ont un impact sur les recettes en 2022. L'amendement 202 est adopté.

...s à la baisse en 2021, la situation est très différente au début de l'année 2022. Nous avons assisté, l'an dernier, au prologue d'un vrai changement de régime des conditions de financement de la dette française - nous avions alerté le Gouvernement sur ce sujet dès la fin de l'année. J'en viens à une présentation rapide de la situation de nos finances publiques. Je veux commencer par évoquer les recettes publiques, qui ont été sous-évaluées lors de l'examen du PLFR de fin de gestion en 2021. J'avais alors déjà eu l'occasion de qualifier d'« excessivement prudente » la prévision de croissance de 6,25 % retenue par le Gouvernement. L'acquis de croissance était, à lui seul, égal à 6,6 %. Le déflateur du PIB, mesurant l'évolution des prix à la production, continuait d'être évalué à +0,5 %, sans que ...

...s, j'ai compris que vous n'alliez probablement pas voter dans le même sens que celui que j'ai proposé, mais que, globalement, votre diagnostic était identique. J'en prends acte. Albéric de Montgolfier a exprimé son regret de voir la dépense publique continuer de dériver. C'est une vraie préoccupation, que M. le président vient lui aussi d'exprimer. S'agissant de la fiscalité pour l'énergie, les recettes de TICPE s'élèvent à 32 milliards d'euros, dont 18,3 milliards pour l'État, contre 28,5 milliards d'euros en 2020, dont 11,5 milliards d'euros pour l'État. Cela dit, il faut tenir compte de la rebudgétisation du CAS Transition énergétique. Nous espérons que nous aurons les réponses du Gouvernement pour le PLFR. Pour les recettes supplémentaires, il est question de 3,7 milliards d'euros, mais ce ...