Interventions sur "ressources" de Jean-François Husson

Je remercie le rapporteur spécial. Je salue la présence de Jean-François Rapin, membre de notre commission mais également président de la commission des affaires européennes. On parle beaucoup de ce sujet, qui ne fait pas forcément consensus dans l'opinion. Sur la question des ressources propres, on a l'impression qu'il y a une difficulté à trouver les dispositifs adéquats dans des temps raisonnables. Certes, les crises obligent à mettre entre parenthèses la recherche de solutions, mais n'est-ce pas le moment de s'interroger sur les moyens à mettre en oeuvre pour que l'Europe donne aux différents peuples européens le sentiment d'être davantage à leurs côtés pour faire face à leur...

... débat a témoigné d’un réel consensus en faveur d’une révision des règles budgétaires européennes. Les modalités concrètes de réforme restent cependant à définir et les points de divergence devraient être nombreux. Au-delà du consensus initial, force est de constater que les discussions s’en tiennent actuellement à des propositions très générales. À l’image des échanges portant sur les nouvelles ressources propres de l’Union, la plupart des intervenants ont estimé que les crises sanitaire et ukrainienne nous donnaient l’occasion de progresser sur la refonte de nos règles budgétaires européennes. Le commissaire européen à l’économie, Paolo Gentiloni, a ainsi rappelé que la suspension du pacte de stabilité au début de la crise sanitaire avait constitué une réponse forte de l’Union. Deux ans après, la...

rapporteur général. – Le remboursement devra s’effectuer à compter de 2028. Je crains que d’ici là, cette dette soit oubliée... S’agissant des nouvelles ressources, l’accord fiscal international conclu récemment au niveau de l’OCDE doit être pris en compte dans les discussions à venir. La crise ukrainienne est bien différente de la crise sanitaire mais elle entraîne également des déséquilibres majeurs à l’échelle de la planète. Alors qu’il faut imaginer des ressources nouvelles, cet état de guerre nous invite à un « effort de guerre », synonyme de dépenses...

rapporteur général. – Sur les 100 milliards d’euros du plan de relance français, l’Union européenne en apporte 39,4. À défaut de nouvelles ressources propres, la France serait contributrice nette à hauteur de 0,8 % du PIB. M. Arnaud Bazin. – Nous avons donc reçu 39,4 milliards d’euros. Allons-nous rembourser, au-delà de notre contribution ordinaire, sur la base d’un capital de 39,4 milliards d’euros, ou l’ensemble des sommes à rembourser seront-elles réparties proportionnellement aux apports ordinaires de chacun ? Cela nous conduirait, puisqu...