Interventions sur "revalorisation" de Jean-François Husson

rapporteur général, en remplacement de M. Gérard Longuet, rapporteur spécial de la mission « Enseignement scolaire ». Notre collègue Gérard Longuet propose un amendement II-1181. Plus de 300 millions d'euros sont consacrés dans ce projet de loi de finances à la mise en place d'une revalorisation des enseignants, à condition que ceux-ci exercent des missions complémentaires. L'idée semble aller dans le bon sens sur le fond. Mais rien n'a pour l'instant été indiqué sur le périmètre de ces missions, hormis des hypothèses. Il est nécessaire de cranter le fait que les tâches effectuées par les enseignants en contrepartie de cette revalorisation soient définies d'ici au 31 mars prochain. Cel...

L'amendement n° 544 vise à assurer une compensation financière intégrale de l'État aux régions au titre de la revalorisation, qui est prévue par l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, de 4 %, à partir du 1er juillet 2022, des rémunérations qu'elles versent aux stagiaires de la formation professionnelle. Pour légitime qu'elle soit dans le contexte inflationniste actuel, cette revalorisation constitue une charge financière lourde pour les régions au titre de leur com...

L'amendement n° 545 vise à clarifier le fait que la dotation de soutien exceptionnel prévue pour les communes et leurs groupements face à la hausse des prix de certains produits et à la revalorisation du point d'indice de la fonction publique au titre de l'année 2022 bénéficie également aux établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre, par exemple les syndicats intercommunaux. L'amendement n° 545 est adopté.