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Interventions sur "revenus" de Jean-François Husson


2 interventions trouvées.

Si j'ai bien compris, il ne peut y avoir ni double imposition ni double exonération. Par ailleurs, cet avenant concerne-t-il tous les revenus ?

J'ai néanmoins besoin d'une précision, certaines conventions laissant le choix de l'option selon les revenus ou la résidence. Ceci a des conséquences sur la vie du territoire, faute d'une bonne articulation entre les politiques nationales des États. En Lorraine, des débats se sont engagés sur les privilèges exorbitants des Luxembourgeois, qui créent de la richesse sur leur territoire et font supporter beaucoup de dépenses à proximité, comme en Moselle et en Meurthe-et-Moselle, frontalières du Luxembour...