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Interventions sur "reversement" de Jean-François Husson
2 interventions trouvées.
Cet amendement vise à instituer une faculté de reversement aux communes d’une part du produit de l’Ifer éolienne, photovoltaïque ou hydraulique perçue par les EPCI. Je ne nie pas l’intérêt du dispositif, mais il n’est pas pleinement abouti à ce stade : les modalités selon lesquelles ce reversement pourrait être réparti entre les communes ne font l’objet d’aucune précision. Il pourrait donc occasionner des effets d’éviction. En outre la rédaction intègr...
Cet amendement vise à instituer une faculté de reversement aux communes d’une part du produit de l’Ifer éolienne, photovoltaïque ou hydraulique perçue par les EPCI. Je ne nie pas l’intérêt du dispositif, mais il n’est pas pleinement abouti à ce stade : les modalités selon lesquelles ce reversement pourrait être réparti entre les communes ne font l’objet d’aucune précision. Il pourrait donc occasionner des effets d’éviction. En outre la rédaction intègr...
