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Interventions sur "seconde délibération" de Jean-François Husson
3 interventions trouvées.
...vons contesté le chiffrage du Gouvernement sur le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), qu'il estimait initialement à 500 millions d'euros. Au cours de nos échanges, le Gouvernement est revenu vers nous en confirmant un coût de 250 millions d'euros, qui a toujours été l'estimation du Sénat. Certains éléments sont encore contestables. Nous allons donc vous proposer une seconde délibération sur trois amendements, dont l'étendue des coûts n'avait pas nécessairement pu ressortir de nos débats en séance, du moins pour deux des trois amendements. Cette nouvelle délibération nous permettra de nous prononcer en toute connaissance de cause afin que le solde reflète sincèrement les intentions sur la première partie. Dans un premier temps, nous allons voter sur l'amendement I-1743 du Gouver...
L'amendement I-309 est mal calibré dès lors qu'il supprime toute la fiscalité de l'assurance vie dans son dispositif, alors qu'il me semble que ton intention était de cibler uniquement la fiscalité de l'assurance-vie au-delà de huit ans. Nous avons identifié les amendements qui tendent à peser massivement sur le solde budgétaire de l'État. Ces trois amendements qui font l'objet d'une seconde délibération, pris dans leur ensemble, grèvent le budget de l'État à hauteur de presque 10 milliards d'euros.
Cette disposition représente 800 millions d'euros. Nous ne pouvons pas effectuer une seconde délibération sur tous les amendements. Cela aurait pour conséquence de rallonger les débats et cela n'est pas l'objectif. Par rapport aux remarques sur le chiffrage des amendements présentés, je tiens à souligner de nouveau deux problèmes majeurs. Le premier tient au fait que le Gouvernement nous a communiqué son amendement à l'article d'équilibre, qui tire les conséquences de nos votes, après l'heure d'ouv...
