Interventions sur "solde" de Jean-François Husson

Tout d'abord, je tiens à vous préciser que nous avons reçu l'amendement à l'article d'équilibre à 14 h 45. Il posait question et nous avons donc tenté d'obtenir des explications auprès de deux interlocuteurs, ce qui n'a pas été aisé. Il ressort que nous avons dégradé le solde au cours de nos débats et qu'à la suite d'une estimation des coûts, nous avons identifié quelques amendements qui créent notamment ces pertes de recettes. Nous pourrions discuter encore un certain temps sur les éléments qui nous ont été communiqués par le Gouvernement. À titre d'exemple, nous avons contesté le chiffrage du Gouvernement sur le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajou...

L'amendement I-309 est mal calibré dès lors qu'il supprime toute la fiscalité de l'assurance vie dans son dispositif, alors qu'il me semble que ton intention était de cibler uniquement la fiscalité de l'assurance-vie au-delà de huit ans. Nous avons identifié les amendements qui tendent à peser massivement sur le solde budgétaire de l'État. Ces trois amendements qui font l'objet d'une seconde délibération, pris dans leur ensemble, grèvent le budget de l'État à hauteur de presque 10 milliards d'euros.

Vous observez une dégradation du solde suite à ce que nous avons voté. Il y a une baisse des recettes fiscales de 1,6 milliard d'euros en année pleine compte tenu de l'adoption de deux amendements qui affectent, pour l'un, une nouvelle fraction de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) aux collectivités territoriales concluant un contrat de relance et de transition écologique (CRTE) avec l'État et, pour ...

.... Pour les compensations pour les collectivités, les chiffres correspondent. On observe par ailleurs une réévaluation du scénario macro-économique, avec, notamment, une majoration de près de 1 milliard d'euros des recettes de la TVA et de 450 millions d'euros des recettes de l'impôt sur les sociétés (IS). Un certain nombre de recettes fiscales sont réduites de 560 millions d'euros. Au total, le solde est dégradé de 933 millions d'euros. Je vous propose d'émettre un avis défavorable à cet amendement.

Effectivement, le Gouvernement vient de déposer un amendement à l'article d'équilibre, afin de tirer les conséquences des votes exprimés par le Sénat en première partie du projet de loi de finances rectificative sur les recettes et sur le solde du budget de l'État. Nous avons donc à nous prononcer sur l'amendement n° 348 du Gouvernement à l'article 4. Le solde serait en diminution de 0,5 milliard d'euros par rapport à celui voté par l'Assemblée nationale et s'établirait donc à 220,5 milliards d'euros. Les prélèvements sur recettes seraient majorés de 47,8 millions d'euros compte tenu de plusieurs amendements adoptés par notre assemblé...