Interventions sur "spéciaux" de Jean-François Husson

Réunie le 4 novembre, la commission des finances a adopté les crédits de la mission tels que modifiés par son amendement. Les rapporteurs spéciaux vous proposent tout d'abord de confirmer l'adoption des crédits de la mission « Économie » modifiés par l'amendement adopté par notre commission le 4 novembre 2020, mais également par les deux amendements de crédits qu'ils vont nous présenter.

Les rapporteurs spéciaux vous proposent d'adopter sans modification ces articles. Après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale, la commission propose d'adopter les articles 54 octies et 54 nonies sans modification. L'Assemblée nationale a également adopté, avec modification, les crédits du compte de concours financiers. Après avoir pris connaissance de ces modifications, les rapporteurs ...

L'article 54 duodecies crée un droit de communication pour les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissements publics du secteur social et médico-social portant sur les référentiels fiscaux de la DGFiP. Ce droit de communication doit permettre d'améliorer le recouvrement de leurs créances. Les rapporteurs spéciaux proposent d'adopter cet article, sous réserve de l'adoption de l'amendement n° II-19. Ce dernier vise, là encore, à bien encadrer ce droit d'accès et les modalités d'habilitation des agents pouvant avoir accès à ces informations, par le biais d'un décret. L'amendement n° II-19 est adopté. L'article 54 terdecies demande au Gouvernement de remettre au Parlement, d'ici le 1er juin 2021, un rappo...

Réunie le 12 novembre, la commission des finances a adopté, sans modification, les crédits de la mission et l'article 55 sexies. Les rapporteurs spéciaux vous proposent de confirmer ces décisions.

Réunie le 17 novembre, la commission des finances a adopté, sans modification, les crédits de la mission. Les rapporteurs spéciaux vous proposent de confirmer cette décision.

Réunie hier, la commission a adopté sans modification les crédits de la mission et ceux du compte de concours financiers, ainsi que les articles 59 à 64. Elle a adopté les articles 57 et 58 tels que modifiés par ses amendements. Les rapporteurs spéciaux vous proposent de confirmer ces décisions.

Réunie hier, la commission a adopté sans modification les crédits de la mission. Elle a adopté l'article 66 modifié par un amendement et l'article 67 sans modification. Les rapporteurs spéciaux vous proposent de confirmer ces décisions.

Réunie le 10 novembre, la commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission et les articles 68 et 69. Les rapporteurs spéciaux vous proposent de confirmer ces décisions.

Réunie le 4 novembre, la commission a adopté sans modification les crédits de la mission. En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté avec modification les crédits de la mission. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée, les rapporteurs spéciaux vous proposent de confirmer l'adoption sans modification des crédits de la mission. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat d'adopter, sans modification, les crédits de la mission.