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Interventions sur "subvention" de Jean-François Husson
3 interventions trouvées.
...pporteur spécial tient à mettre en garde contre le risque d'uniformisation dans la gestion du FDVA. En effet, l'implication de divers acteurs permet d'éviter que les critères de financement ne soient définis a priori et méconnaissent les besoins locaux. L'enquête de la Cour des comptes met en évidence une autre limite, la tendance au saupoudrage des crédits du FDVA. Comme cela a été indiqué, les subventions s'élèvent en moyenne à 2 600 euros par an, ce qui ne représente pas un montant suffisant pour que les associations mettent en place de véritables investissements. Le problème est complexe : d'un côté, on déplore le fait que beaucoup de demandes n'aboutissent pas ; de l'autre, le FDVA ne permet pas de subventionner suffisamment les associations dont la demande a été acceptée. Selon le rapporteu...
...nseignements à donner. Quant au risque de contournement, quelles associations, avec une demande par an, chercheront à frauder pour 2 000 euros ? Par ailleurs, vous avez mentionné l'aide à la structuration. Je crains que ce ne soit un voeu pieux. Des associations qui n'ont que quelques bénévoles vont parfois formuler des demandes pour des manifestations ponctuelles. Je crains que se fixer sur des subventions récurrentes ne s'oppose à l'esprit initial qui était celui de subventionner des projets plutôt que le fonctionnement. Enfin, les fonds vont prioritairement aux associations des départements les plus ruraux, ce qui était un point sur lequel le Sénat avait insisté. Je continue à déplorer une rupture là où auparavant les sénateurs pouvaient aider les communes. Tout cela démontre qu'il faut parfois...
...ous nous apercevons que certains territoires bénéficient peu des crédits de la DETR. Se pose également la question des crédits accordés, mais non consommés. Une analyse plus complète serait nécessaire sur ce point. Cela relève parfois d'un problème d'ingénierie de moyens des collectivités. Dans d'autres cas, cela tient à la faiblesse des enveloppes et au caractère hâtif des dépôts de demandes de subvention. Ces crédits sont alors perdus, car non reconduits. Tout ceci pose problème pour les territoires ruraux qui attendent plus d'équité dans les moyens qui leur sont alloués.
