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Interventions sur "taxe foncière" de Jean-François Husson
2 interventions trouvées.
...ventuelle erreur d'appréciation de ma part au sujet des Eespig. Mais peut-être me suis-je, pour les mêmes raisons, trompé l'an passé ! Permettez-moi d'émettre deux réserves sur le dispositif que vous proposez. En premier lieu, il provoquerait une rupture d'égalité, ce qui constitue un problème juridique patent. En second lieu, la liberté offerte aux collectivités d'appliquer cette exonération de taxe foncière aura pour effet d'accroître mécaniquement le nombre des demandes. Il se peut aussi que j'aie tort et que le dispositif n'engendre aucune rupture d'égalité. Aussi, dans ma grande bonté, je vous indique que la commission a changé d'avis : elle s'en remettra finalement à la sagesse de notre assemblée sur vos amendements.
...t parfois qu'ils sont propriétaires, ou lorsqu'ils le savent, ne connaissent pas leurs parcelles. Il faut donc effectuer un lourd travail de recherche afin de pouvoir constituer un réseau de propriétaires, dans le cadre des associations forestières. Un tel réseau serait utile pour bien gérer le patrimoine forestier, mais il faut du temps pour cela. En outre, ces amendements tendent à prévoir une taxe foncière d'un montant minimal de 13 euros. Or les frais de recouvrement seraient plus élevés que le produit de la taxe ! J'entends qu'il s'agit d'amendements d'appel. Un véritable travail reste à accomplir au regard de la surface forestière de notre pays.
