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Interventions sur "tiens" de Jean-François Husson


2 interventions trouvées.

Tout d'abord, je tiens à vous préciser que nous avons reçu l'amendement à l'article d'équilibre à 14 h 45. Il posait question et nous avons donc tenté d'obtenir des explications auprès de deux interlocuteurs, ce qui n'a pas été aisé. Il ressort que nous avons dégradé le solde au cours de nos débats et qu'à la suite d'une estimation des coûts, nous avons identifié quelques amendements qui créent notamment ces pertes de...

Cette disposition représente 800 millions d'euros. Nous ne pouvons pas effectuer une seconde délibération sur tous les amendements. Cela aurait pour conséquence de rallonger les débats et cela n'est pas l'objectif. Par rapport aux remarques sur le chiffrage des amendements présentés, je tiens à souligner de nouveau deux problèmes majeurs. Le premier tient au fait que le Gouvernement nous a communiqué son amendement à l'article d'équilibre, qui tire les conséquences de nos votes, après l'heure d'ouverture de la réunion de commission. Le second élément repose sur les désaccords de chiffrage, comme le démontre l'exemple de la rente infra-marginale ou le FCTVA. Je souscris à vos observ...