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...ntaire, non de nature fiscale. Cependant, les dispositions fiscales contenues dans le texte, si elles ne résolvent pas à elles seules tous les problèmes, doivent rendre la fiscalité des meublés touristiques plus lisible, plus juste et plus équilibrée. Ainsi, l’article 3 de la présente proposition de loi a pour objet de réformer les paramètres fiscaux du régime micro-BIC applicable aux meublés de tourisme. Le texte de cet article, tel qu’il a été adopté par la commission des finances, suit une ligne directrice claire : simplifier le régime fiscal applicable aux revenus des locations meublées face à la tentation vaine de créer des dispositifs toujours plus complexes et toujours moins lisibles pour répondre à des aspirations contradictoires. Je tiendrai cette ligne au cours de nos débats. En effet...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais à mon tour souligner combien le tourisme représente un enjeu important des politiques et des dynamiques de développement local, en termes d’attractivité, d’aménagement des territoires et de richesse économique. Si le tourisme est indéniablement un facteur de dynamisme, il est aussi source de difficultés dans la mesure où le partage des compétences en la matière est insatisfaisant pour nos collectivités. La loi MAPTAM et la loi NOTRe o...