Interventions sur "véhicule" de Jean-François Husson

Nous souhaitons favoriser le développement des mobilités plus vertueuses, notamment les véhicules moins polluants et les usages partagés des véhicules. En effet, nous l’avons constaté, même quand des voies sont réservées, il y a des difficultés dans l’interprétation de la loi, et des contentieux surviennent. Cet amendement a donc pour objet de prévoir des dispositions pérennes donnant une base légale claire à la réservation des voies sur autoroute et route express. Vous l’avez compris, l’o...

...e loi « relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles », qui a été envoyée à notre commission. Cette initiative fait suite à une proposition de loi des mêmes auteurs qui prévoyait l'instauration d'une taxe de 500 euros à l'immatriculation de tous les véhicules diesel, dont la commission a débattu au printemps sur le rapport de Gérard Miquel. Elle intervient également après un débat dans le cadre de la loi de finances rectificative de cet été, autour d'amendements de Gérard Miquel et d'Aline Archimbaud prévoyant l'instauration d'une taxe additionnelle au malus sur les émissions de dioxyde de carbone (CO2), assise sur les émissions de particules. La com...