Interventions sur "véhicule" de Jean-François Husson

... entre nos annonces et notre stratégie. Les gouvernements successifs – celui auquel vous appartenez n’y a pas échappé – font des effets d’annonce, alors que l’outil industriel n’est pas encore complètement adapté. Vous prenez l’exemple de la Zoé. Mais, sauf erreur de ma part, l’arrêt de sa production est prévu en 2024… Dans mon département, à Batilly, est produit pour toute l’Europe le modèle de véhicule utilitaire Renault Master électrique, qui a du mal à trouver sa place. Plusieurs questions sont en jeu. On a évoqué le coût, mais il y a aussi, puisque l’on parle du réchauffement climatique, le poids des véhicules électriques, qui sont plus lourds. En termes de pollution de l’air, les véhicules électriques n’obtiennent pas de bons résultats. S’ils émettent moins de gaz d’échappement, ils pollue...

Cet amendement vise à supprimer l’extension d’une expérimentation intégrant dans le prêt à taux zéro (PTZ) mobilités le rétrofit des véhicules légers et des petits véhicules professionnels. Cette expérimentation a montré que très peu de véhicules sont concernés. À ce stade, elle ne trouve pas sa part de marché. Le remplacement du moteur coûte en effet 8 000 euros en moyenne. Au reste, les seuls véhicules homologués à ce jour sont la 2CV et la 2CV fourgonnette. En fin de compte, les véhicules coûtent entre 15 000 et 20 000 euros. Le d...

...es peut, elle aussi, être saluée pour son rôle dans la démarche ayant abouti au dispositif qui, malheureusement, n’a pas été retenu lors de la commission mixte paritaire. La commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur ces deux amendements. Il faut tout de même rester vigilant. Nous aurons l’occasion, lors de l’examen d’un autre amendement, d’aborder les dispositifs d’aide à l’acquisition de véhicules propres, qui présentent aujourd’hui l’inconvénient de favoriser les industriels automobiles implantés à l’étranger, plutôt assez loin d’ici. Nous y reviendrons.

La commission est défavorable à ces trois amendements. Il faut certes être attentif au poids des véhicules, mais les véhicules hybrides, équipés à la fois d’un moteur électrique et thermique, pèsent également lourd. Il me semble donc préférable de nous en tenir à la ligne choisie, qui est de faire basculer progressivement les constructeurs, au bénéfice des industriels européens et français, ainsi que de leurs travailleurs, plutôt que des constructeurs asiatiques. Les amendements qui viennent d’être ...

Les auteurs de cet amendement soulèvent de vraies questions, mais leur apportent des réponses qui vont bien au-delà de leurs souhaits. Portant sur deux sujets, la taxe poids lourds et les VUL, le dispositif proposé va ainsi plus loin que la directive européenne qui, pour l’instant, se limite aux véhicules de plus de 3, 5 tonnes. L’amendement est assurément trop large, car ce problème, de deuxième ordre, risque de cristalliser et de crisper les oppositions. Il faudrait d’abord trouver un accord sur les compétences qui doivent relever de l’État, d’une part, et des régions, d’autre part, et prendre les sujets les uns après les autres. Je crains que le présent amendement ne tende à mettre la charru...

Cet amendement vise à limiter l’usage des huiles usagées alimentaires comme carburant aux seuls véhicules de flottes captives. Une expérimentation est actuellement menée. Aujourd’hui, le taux de pollution de ces véhicules est, il faut le savoir, trop élevé. C’est bien en expérimentant sur ces flottes captives que l’on pourra progresser, car nous serons assurés d’un suivi du dispositif, qu’il s’agisse du carburant ou des réglages nécessaires, par les industriels concernés. L’objectif est d’abord qu...

Il ne vous aura pas échappé que la matière est technique : les auteurs des amendements eux-mêmes ne les distinguent pas toujours bien, s’agissant des mix visés… L’article 14 exonère de la taxe sur les véhicules de société ceux dont la source d’énergie combine, soit l’électricité ou l’hydrogène avec le gaz naturel, le gaz de pétrole liquéfié, l’essence ou le superéthanol E85, soit le gaz naturel ou le GPL avec l’essence ou le superéthanol E85. Madame la ministre, je souhaite que vous éclairiez notre assemblée et le rapporteur général que je suis sur les raisons qui ont conduit le Gouvernement à ne pas ...

...x efforts, mais conformément au beau mot de transition, nous proposons d’agir avec progressivité et pragmatisme, en étalant le durcissement du malus sur cinq années. Cela permettra aux constructeurs et aux équipementiers d’adapter l’outil industriel et les chaînes de production, notamment en France, et ainsi de favoriser davantage la conversion. Si nous aggravons trop la fiscalité pesant sur les véhicules neufs, nous risquons d’accélérer le gonflement du marché de l’occasion, gonflement que nous observons déjà. Ne forçons pas la main bêtement et par entêtement, si j’ose dire. Faisons preuve de pragmatisme. Mes chers collègues, madame la ministre, j’ajoute que nous avons un devoir d’information, d’accompagnement et d’aide vis-à-vis de nos concitoyens. Nous devons leur montrer de nouveaux chemins,...

Une exonération de taxe est prévue pour les véhicules professionnels accessibles en fauteuil roulant. Cet amendement me semble donc satisfait. Si tel est le cas, j’en demanderai le retrait, mais je sollicite l’avis du Gouvernement pour en obtenir la confirmation.

Les régions ont déjà la main sur les tarifs de la carte grise. Leur offrir la possibilité de les moduler à la hausse ou à la baisse en fonction de la puissance fiscale du véhicule peut être intéressant. La commission émet un avis de sagesse sur cet amendement.

Ces deux amendements allient pragmatisme et ambition, deux valeurs que je tiens à défendre. Dans cette logique, la commission demande le retrait de l’amendement n° I-599 rectifié, qui concerne les véhicules d’au moins cinq places, au profit de l’amendement n °I-321 rectifié bis, qui vise les véhicules de sept places et sur lequel la commission émet un avis favorable.

La modification, éventuelle, du barème du malus automobile intervient habituellement au 1er janvier et je ne suis pas favorable à changer ce principe. L’avis est donc défavorable. Cependant, madame la ministre, j’espère que vous rassurerez notre collègue qui s’inquiète de ce que la complexité et la lenteur du parcours administratif risquent de pénaliser les acheteurs de véhicules neufs, ce qui serait un comble.

Voilà une autre de ces mesures à la fois pragmatiques et ambitieuses. Elle facilitera progressivement l’acquisition de véhicules propres par les entreprises. La commission a donc émis un avis favorable sur cet amendement.

Il s’agit peut-être d’amendements d’appel. En tout cas, leurs auteurs posent à nouveau la question que nos deux assemblées avaient résolue, en adoptant la loi qui avait instauré l’écotaxe, mais comme vous la savez, celle-ci a été supprimée… Le Gouvernement avait annoncé qu’il travaillait à un nouveau projet de vignette pour les poids lourds pour tenter de répondre au trou dans la raquette des véhicules étrangers qui usent et, si je puis dire, abusent du réseau routier français, sans apporter de contribution en retour des dégradations occasionnées. Vous savez que, par principe, je ne soutiens pas la création de taxes nouvelles, si bien que l’avis de la commission est défavorable sur ces deux amendements. Toutefois, Mme la ministre va certainement saisir cette occasion de nous exposer l’état de...

J’entends bien les demandes de M. Babary, mais nous sommes aussi amenés à faire des choix : ne faut-il pas des exonérations et des dispositifs d’encouragement plus favorables pour les véhicules propres ? Augmenter les exonérations d’impôt sur le revenu pour les carburants d’origine fossile enverrait un signal contradictoire. C’est pourquoi l’avis de la commission est défavorable sur ces amendements.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cet article a été introduit à la faveur du débat à l’Assemblée, et va, me semble-t-il, dans le bon sens. La question des émissions du secteur maritime ne peut pas être traitée à la légère. Un navire à quai rejette l’équivalent de ce qu’émettent 10 000 à 30 000 véhicules, et de cinq à dix fois plus lorsqu’il est en propulsion. Si le sujet est juridiquement complexe, pour parvenir à la fin de l’exonération de taxes énergétiques, d’autres voies existent, plus en phase avec une vision positive de l’écologie. Certaines compagnies les ont mises en œuvre. J’en citerai quelques-unes : le système de scrubbing, qui consiste à laver les fumées émises par les batea...

... ce dernier passera de 85 à 540 euros – excusez du peu ! Monsieur le secrétaire d’État, ce qui est regrettable, c’est que vous pénalisiez de nouveau le consommateur par une fiscalité punitive. On aurait pu privilégier une voie normative, plus positive, en associant les constructeurs automobiles en agissant en amont de la chaîne de production : les constructeurs se seraient engagés à produire des véhicules moins polluants. C’eût été la voie du bon sens, par la concertation, et du mieux-disant environnemental ! Au lieu de cela, vous gardez les vieilles méthodes de l’écologie de rendement en drapant la hausse du malus d’un vert bien pâle et en le recouvrant d’un vernis bien fade. Cette mesure aurait pu présenter un intérêt écologique si vous aviez augmenté en proportion le bonus automobile. Au lieu...

...se que la seconde grille entre en vigueur au 1er janvier 2021. Cela me semble plus facile pour tout le monde – les vendeurs et les consommateurs. Par ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, je ne dispose pas des mêmes chiffres que vous sur le bonus-malus, et non sur la prime à la conversion. Selon moi, le Gouvernement a resserré les critères permettant de bénéficier d’un bonus pour l’achat d’un véhicule. Ainsi, en 2017, le Gouvernement a supprimé tout bonus pour l’achat d’un véhicule hybride – vous avez indiqué le contraire. En 2018, il a mis fin au bonus pour les véhicules hybrides rechargeables. Enfin, depuis 2018, le bonus est réservé aux véhicules électriques neufs, voitures ou camionnettes, émettant moins de 20 grammes de CO2 par kilomètre, dont le prix est inférieur à 60 000 euros. Les ach...

Je me réjouis que des amendements tendent à rétablir les comptes d’affectation spéciale « Transition énergétique » et « Aides à l’acquisition de véhicules propres. » Ce rétablissement présente un triple avantage : la lisibilité, l’intelligibilité et, surtout, comme nous l’avons tant répété, la traçabilité à la fois des dépenses et des recettes.

J’ai entendu l’explication de M. le rapporteur sur l’amendement de la commission. Je voudrais simplement m’assurer que les éléments figurant dans l’amendement que je présente y sont bien repris dans leur intégralité. Au travers de cet amendement, nous défendons prioritairement les véhicules qui présentent des caractéristiques avantageuses soit en termes d’émission de gaz à effet de serre, celle-ci étant moindre que pour d’autres véhicules thermiques, soit en termes de pollution. Il y a là, me semble-t-il, un vrai sujet. Comme Didier Mandelli a davantage évoqué les véhicules de fort tonnage, je veux m’assurer qu’il n’y a pas méprise, et que l’ensemble des véhicules « moins polluant...