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Interventions sur "agences" de Jean-François Le Grand


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Ma première remarque concerne la notion de « bon état des eaux ». J'avais attiré votre attention lors de la première lecture sur le fait qu'il s'agissait d'un concept mal défini. Je voudrais, là encore, saluer le travail qui a été réalisé. Vos services, madame la ministre, avec l'expertise des agences de l'eau, ont donné un contenu technique à cette notion juridique. Nous en sommes satisfaits. Vous avez fait prévaloir une approche pragmatique qui tient compte de la réalité des activités humaines au niveau local, et vous avez eu raison. Par ailleurs, comme cela a été démontré au cours du colloque que le Cercle français de l'eau a organisé sur la comparaison des situations au niveau européen, l...

... il soit bien clair qu'il s'agit de promouvoir la péréquation et la solidarité en faveur des communes rurales en matière de restauration ou de création de réseaux. S'il le faut, nous pourrons aller sans aucun problème vers un conventionnement avec les agences. Nous en reparlerons le moment venu. Mais sachez une chose : nous serons fermes sur notre position. Ma troisième remarque porte sur le problème de la démocratie de l'eau. Un débat a été engagé, sur l'initiative de l'Union française des consommateurs, sur les prix de l'eau. Si la démocratie et la transparence avaient existé au niveau local, je suis persuadé que nous n'aurions pas eu cette polémiq...