Interventions sur "aquatique" de Jean-François Le Grand

s'est tout d'abord associé aux propos de M. Charles Revet sur la nécessité de renforcer la place des élus au sein des comités de bassin. Il a également approuvé les positions de Mme Evelyne Didier sur l'avenir des SPANC et des SATESE, soulignant la nécessité de soutenir les efforts des petites communes rurales en matière de protection de la ressource en eau et de préservation des milieux aquatiques. Puis il s'est déclaré favorable à ce que les clauses contractuelles interdisant l'épandage des boues d'épuration soient supprimées dès lors que leur innocuité était avérée ou prouvée. Il a ensuite jugé indispensable d'améliorer la gouvernance des services publics locaux de distribution d'eau, notamment pour permettre une diminution des écarts de prix. Il a également indiqué que l'Assemblée des...

...inissement. Si je fais ce rappel, c'est parce qu'avaient prévalu, lors de l'élaboration de la loi de 1964, un certain nombre de principes qui étaient novateurs à l'époque, voire quelque peu révolutionnaires. Même s'il est aujourd'hui banal de les énoncer, je le ferai néanmoins, parce qu'il nous faut les conserver à l'esprit au moment où nous discutons de ce projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Je distinguerai trois grands principes. Le premier concerne la décentralisation. Sur ce sujet, il est évident que les bassins hydrographiques sont les territoires pertinents sur lesquels il faut faire porter nos réflexions. Le deuxième concerne la responsabilisation : celle des élus, sans doute, mais aussi celle des usagers. Il faut sans cesse rappeler que nous sommes tous des acteurs ou des...

...j'ai l'honneur de partager cette présidence avec notre collègue député Pierre Ducout. C'est donc au titre de ce Cercle français de l'eau que je vais maintenant vous livrer quelques réflexions et vous rappeler quelques-uns des principes généraux qui nous ont guidés dans la rédaction des amendements que nous avons déposés. Monsieur le ministre, l'objet de ce projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques est triple. Il s'agit tout d'abord de se doter des outils nécessaires pour atteindre l'objectif d'un bon état écologique des eaux, comme vous l'avez rappelé ce matin ; il s'agit ensuite de rénover les différentes organisations institutionnelles, notamment les agences de l'eau et le Conseil supérieur de la pêche, avec la création de l'ONEMA, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques ;...