Interventions sur "bassin" de Jean-François Le Grand

...ncipes qui étaient novateurs à l'époque, voire quelque peu révolutionnaires. Même s'il est aujourd'hui banal de les énoncer, je le ferai néanmoins, parce qu'il nous faut les conserver à l'esprit au moment où nous discutons de ce projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Je distinguerai trois grands principes. Le premier concerne la décentralisation. Sur ce sujet, il est évident que les bassins hydrographiques sont les territoires pertinents sur lesquels il faut faire porter nos réflexions. Le deuxième concerne la responsabilisation : celle des élus, sans doute, mais aussi celle des usagers. Il faut sans cesse rappeler que nous sommes tous des acteurs ou des co-acteurs de la politique de l'eau, de la politique des rejets, des actions de pollution. On ne peut pas dissocier - j'y revien...

...ères de cette qualité. Troisième principe général : il importe de promouvoir une bonne gouvernance de l'eau. Cela implique de redéfinir les fonctions régaliennes de l'Etat et de préciser les financements, sujet sur lequel nombre d'entre nous se sont déjà arrêtés ou s'arrêteront encore ; de réaffirmer le rôle fondamental des agences de l'eau ; de renforcer le rôle des élus au sein des comités de bassin ; d'inviter les collectivités locales à mieux connaître leur patrimoine. J'attire votre attention, monsieur le ministre, sur l'importance de ce dernier point, sachant qu'à peu près un tiers de l'eau traitée destinée à la distribution disparaît du fait du mauvais état des canalisations ou de fuites dans le réseau. L'expertise de l'état patrimonial des réseaux de distribution de l'eau permettra do...