Interventions sur "numérique" de Jean-François Le Grand

En ce qui concerne la TNT, M. Jean-François Le Grand a suggéré d'instituer un fléchage des personnes susceptibles de bénéficier du fonds d'aménagement numérique des territoires dans les zones soumises à l'extinction de la réception analogique sans solution de substitution immédiate par fibre optique, évoquant la mise à contribution des dispositifs de solidarités actuellement gérés par les conseils généraux, tels que le fonds de solidarité pour le logement (FSL). Par ailleurs, il a estimé qu'un dialogue fructueux avec le CSA permettait, dans les zones con...

ayant suggéré de prévoir une communication du Gouvernement plutôt qu'un rapport, M. Bruno Retailleau, rapporteur, a estimé qu'un rapport obligeait à être plus précis quant aux moyens et à leur mise en oeuvre, et qu'il avait une portée juridique supérieure. Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, a indiqué souhaiter, à titre personnel, que le grand emprunt comporte un volet numérique, mais ne pouvoir prendre d'engagement formel puisque la question était en cours d'arbitrage. Jugeant la formulation de l'amendement inutilement compliquée, M. Daniel Raoul a souhaité qu'il indique plus clairement l'enjeu lié à la localisation des sous-répartiteurs. M. Bruno Retailleau, rapporteur, a fait val...

Après que Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, eut proposé que les services de l'Etat soient saisis des difficultés propres à la situation locale du département de la Manche, M. Jean-François Le Grand a observé que le principe de la possibilité de fusionner des syndicats reconnu par la LME n'avait pu être mis en oeuvre faute de publication des décrets d'application nécessaires.

...e des délégations de service public, les DSP. Pour ma part, j'ai l'honneur de présider aux destinées du département de la Manche qui a mis en oeuvre une telle DSP. À cet égard, je remercie à mon tour Bruno Sido d'avoir déposé cette question orale avec débat, parce qu'elle nous permet de faire un point intéressant. Je ne reviendrai pas sur la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, si ce n'est pour rappeler que la commission des affaires économiques a beaucoup réfléchi à cette question, grâce à son rapporteur Bruno Sido, qui a fait preuve d'une très grande ouverture. Il aura été très difficile de faire évoluer les choses, notamment l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales, qui avait été au centre d'un débat, d'une problématique et qui a été un en...