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Interventions sur "électricité" de Jean-François Longeot
2 interventions trouvées.
L'année 2022 a été marquée par l'envolée du prix du gaz sur les marchés. Cette instabilité a eu des conséquences sociales et environnementales. Ainsi, la facture d'électricité des ménages étant devenue disproportionnée par rapport aux revenus, l'État a dû mettre en place un bouclier tarifaire. Au regard de ces éléments, il me paraît nécessaire d'adapter les outils fiscaux sur le gaz afin de rendre avantageuse la transition énergétique. Par cet amendement, nous proposons donc la mise en place d'un « amortisseur socio-environnemental » sur le prix du gaz.
...n finale brute d'énergie provenait d'EnR en 2020, le développement de ces projets reste essentiel si la France veut atteindre son objectif de 32 % de la consommation finale brute d'énergie provenant d'EnR d'ici à 2030. L'autoconsommation collective permet aux consommateurs de mutualiser la production d'énergie solaire pour se la partager et réaliser de substantielles économies sur les factures d'électricité. Il s'agit d'encourager la création de projets d'autoconsommation collective en établissant un cadre réglementaire plus favorable sans devoir supporter de charges disproportionnées. Cette mesure est légitimée par la directive européenne 2003/96/CE, qui autorise, en son article 15, les États membres à appliquer sous contrôle fiscal des exonérations totales ou partielles ou des réductions du nivea...
