Interventions sur "PLU" de Jean-François Longeot

Je soutiens l’amendement n° 187 rectifié de Mme Loisier. Nos forêts de l’est de la France sont touchées par une problématique forte, celle des scolytes. Nous avons dû procéder à d’énormes coupes blanches. À ce jour, les services de l’Office national des forêts (ONF) n’ont pas de solution directe pour replanter, ce qui pose des problèmes financiers énormes aux collectivités, qui ne peuvent plus vendre de bois. Dans mon département, le bois se vendait entre 75 et 85 euros le mètre cube contre 15 euros aujourd’hui, si on a de la chance. La forêt a également une utilité en termes de gestion des gaz à effet de serre, qu’elle capte et stocke en partie. En outre, appliquer la RE2020 suppose de développer la construction bois et donc – c’est une évidence digne de M. de La Palice – de dispos...

Je présente cet amendement au nom de ma collègue Anne-Catherine Loisier. Le respect de certaines normes de construction faisant preuve d’exemplarité environnementale implique une augmentation de l’épaisseur de certains éléments du bâtiment. Ces contraintes tendent à faire augmenter la hauteur des étages et peuvent créer des difficultés dans le cadre de PLU qui n’autorisent les constructions qu’en deçà d’une certaine hauteur autorisée. Aujourd’hui, le code de l’urbanisme ne permet pas aux constructions innovantes de déroger aux règles de hauteur applicables aux constructions traditionnelles sans modification du PLU et intégration d’une clause spécifique. Nous voulons offrir la possibilité de déroger à ces règles de hauteur, dès lors que le disposi...

...sation des sols parmi les objectifs visés par les établissements publics fonciers (EPF) en autorisant, de manière dérogatoire, une collectivité ou un EPCI concerné par une GOU à intégrer le périmètre d’un établissement public foncier d’État (EPFE). Ces importantes opérations foncières et d’aménagement nécessitent en effet l’appui d’un EPF. Toutefois, le rapporteur pour avis aurait souhaité aller plus loin en permettant à l’ensemble des EPF, qu’ils soient d’État ou locaux – les EPFL –, d’intervenir en dehors de leur périmètre en vue de mener des opérations luttant contre l’artificialisation des sols. Je partage cette position et ne peux que regretter la contrainte exercée par les règles de recevabilité financière, qui ne permet pas de déposer un amendement allant dans ce sens. En effet, depu...

...cation dans l’examen de ce projet de loi. Vous avez été très nombreux à participer à nos débats, alors que les conditions n’étaient pas faciles, puisque nous étions en campagne électorale. Je vous en remercie sincèrement. Merci aux trois rapporteurs de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, qui ont accompli un travail intense depuis trois mois. Ils ont organisé plus de 130 auditions et ont eux-mêmes déposé 180 amendements. J’ajoute que près de 700 amendements ont été adoptés pour l’élaboration du texte de la commission. Merci aux rapporteurs pour avis des commissions des affaires économiques, des lois, de la culture et des finances – je souhaite aussi saluer les présidents de ces commissions : Sophie Primas, François-Noël Buffet, Laurent Lafon et Claude Ra...

Quelque chose me gêne dans ce débat : on montre du doigt les communes qui ne respectent pas la loi SRU en matière de logement social et, dans le même temps, on leur interdit de construire. J’aimerais un peu plus de cohérence ! Les maires ruraux ne sont pas des imbéciles ; ils sont capables de réfléchir…