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Interventions sur "ZRR" de Jean-François Longeot
4 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec l'article 7, nous abordons la réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR). La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable que je préside a acquis une grande expertise sur ce dispositif, qui constitue un outil efficace d'aménagement du territoire. Notre travail depuis trois ans nous a ainsi conduits à adopter deux rapports d'information et, sur l'initiative de Rémy Pointereau, que je remercie de son implication, à déposer une proposition de ...
C'est la raison pour laquelle j'apporte un fort soutien à cet amendement de bon sens. Bernard Delcros a pris un exemple éclairant : un médecin qui exerce en ZRR n'ira pas faire des remplacements dans une zone située, certes, à proximité, mais extérieure au périmètre de cette même ZRR. Nous discuterons de ce sujet au cours de la navette, mais il importe dès aujourd'hui de voter la mesure proposée dans l'amendement.
Merci pour cette présentation intéressante. Je regrette que la simple entrée d'une commune dans un EPCI avec certains moyens conduisent à une sortie de collectivités des ZRR. Ce constat a une résonnance particulière alors que nous examinons le projet de loi « Engagement et proximité ». Dressons un inventaire, collectivité par collectivité, pour savoir où elles en sont. Sinon nous remettrons en cause, chaque année, les exonérations, et cela pénalisera ceux qui s'installent. Par ailleurs, il ne suffira pas de donner en compensation une DETR... Il faut soutenir le déve...
Merci pour cette présentation intéressante. Je regrette que la simple entrée d'une commune dans un EPCI avec certains moyens conduisent à une sortie de collectivités des ZRR. Ce constat a une résonnance particulière alors que nous examinons le projet de loi « Engagement et proximité ». Dressons un inventaire, collectivité par collectivité, pour savoir où elles en sont. Sinon nous remettrons en cause, chaque année, les exonérations, et cela pénalisera ceux qui s'installent. Par ailleurs, il ne suffira pas de donner en compensation une DETR... Il faut soutenir le déve...
