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Interventions sur "accès aux soins" de Jean-François Longeot
2 interventions trouvées.
Face au creusement des inégalités territoriales dans l'accès aux soins, tout n'a pas été tenté. L'amendement DEVDUR.5, proche de celui que j'ai présenté le 21 mai en commission, pose le principe d'un renvoi à la négociation conventionnelle entre l'assurance-maladie et les médecins pour déterminer la contribution de ces derniers à la réduction des inégalités territoriales d'accès aux soins. À défaut d'accord dans les douze mois suivant la promulgation de cette loi, ...
L'amendement DEVDUR.10 élargit le droit de prescription des sages-femmes, aujourd'hui limité par des listes fixées par voie réglementaire. Rapidement obsolètes, ces listes exposent les patientes à des doubles consultations, d'abord chez la sage-femme, puis chez le médecin. En supprimant ces restrictions, cet amendement simplifierait l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire, tout en préservant la sécurité des soins. Il alignerait le régime applicable aux sages-femmes sur celui d'autres professions médicales, comme les chirurgiens-dentistes, qui disposent d'une pleine faculté de prescription dans leur champ de compétences. Un décret en Conseil d'État, pris après avis du Conseil national de l'ordre des sages-femmes, déterminerait les cond...
