Interventions sur "agriculteur" de Jean-François Longeot

Afin de favoriser l’installation de jeunes agriculteurs, cet amendement vise à exonérer totalement d’impôt les cessions d’entreprises agricoles effectuées au bénéfice d’un ou de plusieurs nouveaux installants, dès lors que les recettes annuelles sont inférieures ou égales à 500 000 euros. Il convient en effet de favoriser la cession d’entreprises agricoles au bénéfice des jeunes agriculteurs, dans un contexte de décroissance du nombre d’agriculteurs...

...ater que l’amendement que mes collègues Sylvie Vermeillet, Annick Jacquemet et moi-même avons déposé et qui a déjà recueilli en quelques jours le soutien d’une quarantaine de sénateurs, ait, semble-t-il, permis d’enclencher un débat fondamental sur la pérennité du dispositif SRP+10. Il aurait été pour moi inconcevable, comme cela a été un temps envisagé, de suspendre un mécanisme demandé par les agriculteurs, et ce au nom de la lutte contre l’inflation. Chacun sait qu’il nous faut lutter contre la vie chère, qui pénalise nos concitoyens, mais l’idée que cette lutte se fasse au détriment de la rémunération des agriculteurs m’est extrêmement désagréable. L’image que nous avons donnée lors de l’examen du texte me semble dommageable pour notre assemblée. D’une certaine manière, nous avons pu donner l...

Cet amendement vise à préciser et à compléter les services pouvant être fournis à la parcelle agricole, en y incluant des services dits « indirects », afin d’adapter les types de projets à la réalité des exploitations. Les développeurs doivent pouvoir atteindre ces objectifs en concertation avec les agriculteurs. Les critères additionnels proposés dans cet amendement sont la contribution à la transition agricole, le maintien ou l’amélioration de la biodiversité, ainsi que l’amélioration de l’écosystème agricole et l’utilisation durable des sols.

Cet amendement vise à imposer un avis conforme de la CDPENAF, afin que le préfet soit contraint de respecter les choix issus de la concertation locale. Le développement de l’agrivoltaïsme doit s’effectuer en concertation non seulement avec les agriculteurs, mais également – c’est très important ! – avec les collectivités, qui sont les garantes de l’acceptabilité sociale des projets. Les CDPENAF sont des institutions parfaitement adaptées pour favoriser le dialogue local. Il convient de les conforter dans ce rôle. On ne peut pas imposer aux agriculteurs et aux élus la présence sur leur territoire d’équipements auxquels ils seraient majoritairemen...

Je suis quelque peu surpris par la réaction du secrétaire d’État. On s’émeut toujours lorsqu’un drame survient. Or, face à l’augmentation inquiétante des actes d’entrave, nous avons aujourd’hui l’opportunité de légiférer et de nous positionner. Nous n’allons pas rester sans rien faire ! Sinon, que dira-t-on le jour où un agriculteur, par dépit, après avoir subi plusieurs attaques, tirera sur un individu qui comment des actes de malveillance dans sa ferme ? On condamnera vraisemblablement l’agriculteur… Au lieu de nous émouvoir a posteriori, pour une fois, essayons de prévenir ! Cet amendement me semble le bienvenu.