Interventions sur "construction" de Jean-François Longeot

Cet amendement de Michel Canévet vise à soustraire de la consommation foncière locale les constructions d’équipements de services publics essentiels.

La valorisation de nos ressources sylvicoles est vertueuse sur un plan écologique et constitue un enjeu de souveraineté. Il est ainsi proposé que les surfaces nécessaires à la construction de nouvelles scieries et autres équipements sylvicoles dans notre pays ne soient pas décomptées au titre du ZAN.

Je présente cet amendement au nom de ma collègue Anne-Catherine Loisier. Le respect de certaines normes de construction faisant preuve d’exemplarité environnementale implique une augmentation de l’épaisseur de certains éléments du bâtiment. Ces contraintes tendent à faire augmenter la hauteur des étages et peuvent créer des difficultés dans le cadre de PLU qui n’autorisent les constructions qu’en deçà d’une certaine hauteur autorisée. Aujourd’hui, le code de l’urbanisme ne permet pas aux constructions innovantes ...

Afin de garantir aux usagers, mais aussi aux maîtres d’ouvrage, bailleurs sociaux ou promoteurs privés, la qualité des logements et la conformité de leur réalisation, que ce soit dans le cadre d’une construction neuve ou d’une rénovation, il est nécessaire, conformément à l’article 3 de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture, de permettre à l’architecte de contrôler les études d’exécution et la réalisation des travaux tout au long du processus de construction. Le suivi du chantier par un architecte permet d’assurer la maîtrise des évolutions éventuelles du projet et d’optimiser la conception pendan...