Interventions sur "convention" de Jean-François Longeot

...la première d’une longue série de propositions de réforme constitutionnelle suggérait d’inscrire dans le marbre de la Constitution une phrase selon laquelle la France « agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques ». Ces interrogations de l’époque trouvent, trois ans plus tard, une nouvelle actualité à la suite des travaux de la Convention citoyenne pour le climat. Une révision est-elle véritablement nécessaire ? Nous restons dans une relative ambivalence, hésitant sur l’utilité de cette seconde vague de constitutionnalisme vert, doutant de sa capacité à produire des effets concrets, redoutant des effets contentieux difficiles à mesurer par le Constituant. Apport limité ? Quasi-obligation de résultat ? Insécurité juridique ? En r...

Au-delà de la Convention citoyenne, il faudra prendre des décisions. On ne peut plus attendre. Est-il envisageable de supprimer le ministère de l'environnement pour contraindre chaque ministère à inclure une dimension environnementale dans ses politiques ? Bercy agit plus en fonction de sa calculette que de la protection de l'environnement.