Interventions sur "durable" de Jean-François Longeot

président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Nous voici donc réunis ce matin pour débattre de l’aboutissement d’un travail considérable sur ce paquet « Ajustement à l’objectif 55 ». Je remercie les présidents de commission, particulièrement le président Jean-François Rapin, pour l’organisation souple qui nous a permis de nous appuyer sur l’expertise de chaque commission et de nous assurer de la cohérence du message sénatorial avec les tr...

président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable soutient cette proposition de rédaction, et il serait regrettable que la commission des affaires européennes ne l’adopte pas. Il vaut mieux que nous la retirions – je m’en entretiendrai avec M. Bacci. Je souligne néanmoins que, d’un point de vue environnemental, ce sujet est fondamental.

président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Je partage ce point de vue : on peut comprendre cette proposition de rédaction, mais je crois qu’il faut que nous trouvions un consensus et que le dispositif soit affiné. Nous n’y sommes donc pas favorables. La proposition de rédaction n’est pas retenue.

J’ai bien entendu les propos du rapporteur et de la ministre. Ce projet de loi comporte des mesures ambitieuses pour le développement durable, qui concernent les mobilités routière ou ferroviaire : le transport aérien ne doit pas en être exclu. Au-delà du rapport demandé au Gouvernement, il faudrait quand même que l’on prenne un jour les choses en main : je maintiens donc mon amendement.

L’article 26 crée un forfait mobilités durables, permettant aux entreprises et aux administrations de rembourser à leurs salariés une partie de leurs frais de déplacement domicile-travail, sous réserve de l’utilisation d’un mode vertueux de transport, comme le vélo ou le covoiturage. Cette enveloppe représente assurément un formidable levier de facilitation et de développement des mobilités responsables. Elle illustre le passage d’une logiqu...