Interventions sur "foncier" de Jean-François Longeot

L’amendement vise à clarifier le statut des friches, qui est incertain en l’état actuel du droit, en précisant que celles-ci doivent être regardées comme des surfaces artificialisées au sens de la stratégie de sobriété foncière et de lutte contre l’artificialisation des sols. Cette disposition permettrait de favoriser la réhabilitation et le recyclage foncier des friches commerciales, artisanales ou industrielles. La réutilisation d’emprises foncières enfrichées n’entraînera aucune consommation d’espace ni d’artificialisation au sens de la loi Climat et résilience. À l’inverse, leur renaturation améliorerait le solde net d’artificialisation de la collectivité. La mesure que nous proposons est conforme à l’esprit de l’objectif ZAN, qui repose sur l’u...

Cet amendement vise à assortir la trajectoire de réduction du rythme de l’artificialisation d’un objectif de reconversion des friches, afin d’aboutir au zéro artificialisation nette des sols à l’horizon de 2050. Les friches, qui sont en cours d’inventaire, représentent un potentiel foncier considérable, de l’ordre de 100 000 à 150 000 hectares. Leur recyclage permettrait non seulement de soulager les efforts de sobriété foncière demandés aux collectivités territoriales, mais aussi de répondre aux besoins de logements, d’infrastructures et de réindustrialisation.