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président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Nous voici donc réunis ce matin pour débattre de l’aboutissement d’un travail considérable sur ce paquet « Ajustement à l’objectif 55 ». Je remercie les présidents de commission, particulièrement le président Jean-François Rapin, pour l’organisation souple qui nous a permis de nous appuyer sur l’expertise de chaque commission et de nous assurer de la cohérence du message sénatorial avec les travaux précédemment menés. Je remercie également l’ensemble des rapporteurs. La proposition de résolution, dans la version qui vous es...
Cet amendement de Mme Létard a pour objet d’allonger la période d’observation de la consommation de l’espace, sans remettre en cause l’objectif de diminution du rythme de l’artificialisation des sols. En effet, la durée d’observation actuellement prévue dans le texte – dix années – semble courte et avantagera les territoires qui ont consommé le plus d’espace pendant cette période. Ainsi, les territoires les plus précautionneux en matière d’artificialisation seront pénalisés en comparaison, et les plus pénalisés seront les territoires ru...
... objectif intermédiaire, en fixant non plus à 20 %, mais à 22 % la baisse de la consommation d’énergie en 2030, afin de pouvoir atteindre la neutralité carbone effective en 2050. Ce rehaussement n’est pas synonyme de contraintes supplémentaires, les premières baisses de consommation d’énergie, par exemple via les émulations écologiques, étant les plus faciles à obtenir. Ce rehaussement de l’objectif peut également apporter un gain de pouvoir d’achat à court terme, en réduisant l’impact de la hausse du prix des énergies sur les budgets des ménages, des entreprises et des collectivités au travers de la mise en place de dispositions favorisant les économies d’énergie.