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Interventions sur "prélèvement" de Jean-François Longeot
2 interventions trouvées.
L'objet de cet amendement est de préserver les capacités d'intervention des chambres de commerce et d'industrie, qui mènent aussi des actions – j'y insiste – dans les secteurs ruraux. Voilà une raison de plus de lisser le prélèvement.
Jusqu’à l’instauration en 2017 du prélèvement à la source, les élus locaux disposaient d’un système d’imposition de leurs indemnités qui tenait compte du caractère singulier de la mission qu’ils assurent sur l’ensemble du territoire de la République au service de leurs concitoyens. Ces indemnités ne correspondent nullement à un salaire. Elles sont la contrepartie des sujétions imposées par leurs fonctions et de l’absence de remboursement d’...
