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Interventions sur "raccordement" de Jean-François Longeot
2 interventions trouvées.
...s. La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, que j'ai l'honneur de présider, a adopté ce texte à l'unanimité, le 12 avril dernier, tout en l'enrichissant de nombreux apports, sur la proposition de notre rapporteure, Patricia Demas, qui a effectué un travail de qualité. Je l'en remercie. Les engagements pris par la filière depuis 2020 pour améliorer la qualité des raccordements à la fibre n'ont pas porté leurs fruits. J'ai moi-même été alerté sur ce sujet la semaine dernière par le syndicat mixte en charge du déploiement de la fibre dans mon département, le Doubs. La qualité et la sécurité des raccordements à la fibre sont loin de s'être améliorées dans la période récente. Il semble même qu'elles se soient dégradées. Cette situation est inacceptable, car elle menace l...
...encore officiellement inscrit à l'ordre du jour ; cela devrait en effet être acté lors de la prochaine réunion de la Conférence des Présidents. Compte tenu de la période de suspension des travaux parlementaires, ce calendrier conduirait notre commission à examiner ce texte dès le mercredi 12 avril prochain. Cette proposition de loi comporte cinq articles visant à mieux encadrer les modalités de raccordement à la fibre optique des utilisateurs finals, effectuées en France dans le cadre d'une relation de sous-traitance entre l'opérateur d'infrastructure et les opérateurs commerciaux ; ce mode opératoire, que vous connaissez bien, est couramment désigné par le terme de « Mode STOC ». Comme vous le savez, on attribue à ce mode de réalisation des raccordements des abonnés à la fibre de nombreux désordres...
