Interventions sur "stations-service" de Jean-François Longeot

Le projet de loi de finances pour 2015 supprime la ligne budgétaire relative aux dotations du Comité professionnel de distribution de carburants, le CPDC. Or ces dotations, estimées à 3 millions d'euros, permettent un soutien financier aux stations-service de proximité, pour les aider à réaliser les travaux de mise en conformité environnementale et de diversification de leurs activités. En trente ans, le nombre de stations a chuté et le pourcentage de la population non desservie est passé de 12, 4 % à 29, 1 %. La desserte en carburants depuis 1980 se dégrade dans toutes les catégories d’espaces. À titre d’exemple, en 1998, 25 % des communes de 500...

Le projet de loi de finances pour 2015 supprime la ligne budgétaire relative aux dotations du Comité professionnel de distribution de carburants, qui sont évaluées à 3 millions d’euros alors que le nombre de stations-service en activité a été divisé par trois entre 1980 et 2010. Cet amendement a pour objet de demander au Gouvernement une étude sérieuse sur les conséquences économiques et sociales de l’arrêt de l’aide aux stations-service qui ne sont pas situées en zones de haute montagne ou en zone rurale et qui ne sont par conséquent pas éligibles au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerc...