2 interventions trouvées.
...tre, mes chers collègues, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable s’est saisie pour avis de ce texte, afin d’en analyser les dispositions qui relèvent de son champ de compétences. Elle s’inscrit ce faisant dans la continuité du travail qu’elle a déjà mené à ce sujet en 2015. Jérôme Bignon et Jacques Cornano avaient alors remis un rapport d’information consacré aux outre-mer face au défi climatique, élaboré avec la délégation sénatoriale à l’outre-mer, qui avait été l’occasion de débats approfondis. Pour examiner le présent projet de loi, la commission s’est penchée sur quatre axes : la biodiversité et la protection du patrimoine naturel ; les énergies renouvelables ; les transports et la mobilité outre-mer ; la gestion des déchets. Malheureusement, si la promesse f...
Nous examinons cet après-midi le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. Notre commission a en effet décidé de se saisir pour avis de ce texte transversal afin d'examiner les dispositions relatives à l'aménagement du territoire et au développement durable qu'il comporte. De ce point de vue, le résultat est décevant. Je voudrais tout d'abord dire un mot de l'économie générale de ce projet de loi, que le ...