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Interventions sur "élargissement" de Jean François-Poncet
3 interventions trouvées.
...enté son rapport d'information sur le traité de Lisbonne, qui s'efforce de répondre à trois interrogations. Pourquoi une réforme des institutions européennes était-elle nécessaire ? Quelles sont les principales innovations du traité de Lisbonne ? Quelles sont les éventuelles incertitudes soulevées par sa mise en oeuvre ? a expliqué que la principale raison de réformer les institutions tenait à l'élargissement de l'Union, de 2004 et de 2007, à douze nouveaux Etats membres. Cet élargissement a, en effet, entraîné un choc du nombre, puisque des institutions conçues pour six pays ne peuvent pas fonctionner efficacement pour vingt-sept ou trente Etats, a indiqué M. Jean François-Poncet, rapporteur. Ainsi, la règle de l'unanimité, qui était déjà difficile à appliquer à quinze, devient synonyme de paralys...
En réponse, M. Jean François-Poncet, rapporteur, a déclaré que l'élargissement de l'Union aux pays d'Europe centrale et orientale s'il était nécessaire et inévitable, n'était pas le sujet du traité de Lisbonne. Au sujet des « coopérations renforcées », M. Jean François-Poncet, rapporteur, a rappelé que ce mécanisme, introduit par le traité d'Amsterdam, n'avait jamais été utilisé jusqu'à présent en raison des fortes contraintes qui l'encadrent. Les seules coopérations à plu...
...es Balkans. Or chacune de ces éventuelles adhésions devra, après celles de la Roumanie et de la Bulgarie, et du fait de la réforme constitutionnelle du 28 février 2005, faire l'objet d'un référendum. Voici ce que je redoute. Si les frontières de l'Union ne sont pas clairement fixées avant tout nouveau référendum, l'opinion, en France, aura le sentiment que la fuite en avant vers toujours plus d'élargissements a repris. Les adversaires auront beau jeu de dénoncer toute nouvelle adhésion comme étant un précédent à l'adhésion de la Turquie. Nous aurons beau, mes chers collègues, clamer le contraire, nous ne serons pas mieux entendus que nous ne l'avons été pendant la campagne référendaire. Le fait est que l'élargissement de l'Union, après les adhésions de la Roumanie et la Bulgarie, ne dépendra plus, d...
