Interventions sur "TVA" de Jean-François Rapin

M. Jean-François Rapin. Ce n’est malheureusement pas le président de la commission des affaires européennes qui peut faire varier les taux de TVA !

Cet amendement revêt un caractère particulier. Il s’agit de soutenir pleinement le secteur de la restauration, qui a, certes, bénéficié d’aides importantes, mais qui fait aujourd’hui face à des échéances sur lesquelles il n’a aucune visibilité. Nous proposons de baisser le taux de TVA sur tous les produits de la restauration – car la nuance entre les taux de 5, 5 % et de 10 % est tout de même assez floue – jusqu’à la fin de l’année 2021.

Monsieur le ministre, vous vous êtes livré à un comparatif avec la décision prise de baisser la TVA dans la restauration voilà quelques années. L’idée était alors que le gain résultant de cette baisse soit partagé en trois tiers, entre la marge, les consommateurs et l’emploi. Nous ne sommes pas dans le même contexte aujourd’hui. Avec la crise, l’activité s’est arrêtée et nous attendons qu’elle reprenne. Il ne s’agirait donc pas uniquement de faire effort pour restaurer la marge, mais aussi d...

Je n’ai aucun doute sur le sort qui sera réservé à cet amendement, qui vise lui aussi à réduire le taux de TVA de 20 % à 10 %, notamment pour les services de coiffure.

Il me semble néanmoins, monsieur le ministre, que ce sujet de la TVA, qui nous mobilise sur une petite centaine d’amendements, mérite une réflexion plus profonde, au-delà des procès en corporatisme.

Le rapporteur général a déjà donné son avis, je serai donc bref. Le délai de liquidation de la TVA pour les bailleurs sociaux a été porté à trois mois par la loi de finances pour 2018. Certains d’entre eux rencontrent des difficultés techniques pour solder cette TVA, car ils ne disposent parfois pas, après trois mois, de toutes les factures nécessaires pour ce faire. Cet amendement vise à rallonger ce délai à six mois.