Interventions sur "contribution" de Jean-François Rapin

Je suis un chef d’entreprise. Quels que soient les montants évoqués sur les travées de cet hémicycle, je n’aurai pas l’impression de devoir payer une taxe ou une contribution, mais une amende ; une amende sur la réussite. M. le ministre l’a rappelé : les gains dont il s’agit peuvent être tout à fait étrangers à la crise que nous avons vécue ; certains d’entre eux résultent tout simplement de la croissance de l’entreprise, après que cette dernière a su cibler un important élément du marché. Je citerai un cas qui va toucher beaucoup d’entre vous : celui du transport m...

...ar cette guerre, mais aussi de l’inflation désormais élevée, très supérieure au déflateur de 2 % inscrit dans le cadre financier. En particulier, l’assistance macrofinancière accordée à l’Ukraine atteint désormais des montants très importants : 18 milliards d’euros de prêts sont prévus pour l’année 2023, soit environ la moitié des besoins de financement de ce pays. Les États membres seront mis à contribution de deux manières : d’une part, par le jeu des garanties ; d’autre part, dans la mesure où ils prendront en charge les intérêts de ces prêts accordés à l’Ukraine, par le biais de ressources externes affectées. Si cela n’apparaît pas dans le projet de loi de finances pour 2023, il faut garder cette perspective à l’esprit. Pour financer cette assistance macrofinancière, la Commission prévoit d’empr...

...e à vue et, surtout, que les ajustements budgétaires qui nous seront demandés l’année prochaine pourraient être non pas de quelques centaines de millions d’euros, mais de quelques milliards. Nous aurons besoin d’informations très précises au fur et à mesure de l’avancée des événements, qu’il s’agisse de l’impact de la conjoncture, et en particulier de la guerre, ou de celui de l’inflation sur la contribution nationale au budget de l’Union. C’est le moment ou jamais, sur cette question, d’impliquer pleinement le Parlement – et je sais que vous y souscrivez madame la secrétaire d’État. Je dois dire néanmoins que je reviens un peu refroidi d’une réunion de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (Cosac) où l’on a quelque peu mis à mal la vision des parlements nationaux, q...

Je suis satisfait de constater que notre rapporteur fait la distinction entre euros constants et euros courants. C'est essentiel, d'autant plus lorsque les échéances sont lointaines. Nous en verrons demain tout l'intérêt dans le projet de loi de programmation de la recherche. Nous avons tous été surpris de l'ampleur de la hausse de la contribution française au budget européen cette année. Avons-nous pris conscience que les 40 milliards constituent une bombe à retardement, car il faudra bien un jour rembourser ? Finalement, au-delà du plan de relance, je crains que notre relation à l'Europe ne change pas fondamentalement, en dépit du Brexit.