Interventions sur "don" de Jean-François Rapin

...ortants. Le premier concerne la relation entre les institutions européennes et les parlements nationaux, un thème que l'on retrouve chez tous les parlementaires nationaux et qui est de plus en plus prégnant - nous l'avons vu ici lors de la discussion de la décision ressources propres. Le deuxième point que je souhaite souligner concerne les questions liées aux règles budgétaires européennes, et donc au Pacte de stabilité et de croissance (PSC). Ce point va devenir de plus en plus pressant et qui relève pleinement du champ de compétences de la commission des finances. On sait d'ores et déjà que le PSC sera un sujet ouvert après l'échéance de 2022 et la fin de la suspension de ses règles. La position française, qui tendrait à donner encore un an ou deux pour assouplir les règles budgétaires...

...ssion européenne présentait sa proposition de cadre financier pluriannuel de l’Union européenne pour la période 2021-2027. Notre assemblée s’était positionnée sur les priorités à financer avec cette enveloppe d’environ 1 100 milliards d’euros ; puis est survenue l’épidémie de covid-19. Le choc exceptionnel que ce virus a représenté pour l’Europe a conduit la Commission à revoir sa copie : elle a donc mis sur la table, en mai 2020, une nouvelle proposition, doublant presque la mise pour répondre à la pandémie par un instrument de relance de 750 milliards d’euros, financé par un emprunt commun. Le Sénat a aussitôt adopté une résolution européenne pour marquer son soutien de principe à cette proposition, tout en s’inquiétant de son financement. Le Conseil européen du 21 juillet 2020 est ensuit...

Tel est le cas avec les mesures proposées, outre celle que nous allons voter aujourd’hui : l’une consistera à aller chercher auprès des géants du numérique une contribution dont a parlé M. le rapporteur général ; l’autre, la taxe carbone aux frontières, permettrait, par un mécanisme d’ajustement, de rétablir des conditions de concurrence loyale entre les importations carbonées et nos productions européennes décarbonées. La décision qui nous est soumise aujourd’hui se cantonne à créer une contribution sur les déchets plastiques non recyclés, mais elle s’inscrit dans la ...