Interventions sur "l’objectif" de Jean-François Rapin

...s européennes. – Ce format de réunion est un peu particulier. Cette réunion conjointe de la commission des affaires européennes, de la commission des affaires économiques et de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable constitue le point d’aboutissement du processus de rédaction conjointe d’une proposition de résolution européenne (PPRE) sur le paquet « Ajustement à l’objectif 55 », qui décline les objectifs climatiques de l’Union européenne en une douzaine de propositions de directives et de règlements européens. Marta de Cidrac et Jean-Yves Leconte avaient présenté fin janvier une analyse d’ensemble devant chacune des trois commissions concernées. Depuis lors, de nombreux rapporteurs des trois commissions ont travaillé pour nous proposer aujourd’hui un texte d’ensem...

...de la réunion interparlementaire en marge de la COP26 à Glasgow, le président Larcher avait en effet souhaité qu’une motion – adoptée à l’unanimité – rappelle le rôle vital des collectivités territoriales dans la mise en œuvre des politiques d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à celui-ci, et la nécessité de leur apporter un financement suffisant. Cela doit permettre d’atteindre l’objectif de 55 %. La proposition de rédaction est retenue. président de la commission des affaires européennes. – À l’alinéa 79, une proposition de rédaction vise à remplacer les mots : « réévaluer les modalités de fonctionnement du » par les mots : « réformer le ». La rédaction serait donc la suivante : « Considérant que les effets potentiels du paquet Ajustement à l’objectif 55 et la forte hausse des...

président de la commission des affaires européennes. – Je suis d’accord sur le principe, sous réserve de bien définir l’objectif de l’utilisation des ressources propres. Sinon, cette solution va à l’encontre de ma philosophie, partagée par nombre des commissaires, selon laquelle nous allons tout droit vers un fédéralisme financier non contrôlé. Ce désaccord est légitime, mais je n’adhère pas à l’utilisation complète des ressources propres ou à leur augmentation pour financer un budget européen. Il m’apparaît essentiel que ...

...que les carburants synthétiques peuvent être élaborés à partir de charbon et de lignite. Il me paraît absolument nécessaire de le mentionner, car il ne serait pas vertueux d’utiliser des matières fossiles pour fabriquer des carburants synthétiques. Il faut exclure ceux qui seraient fabriqués de la sorte. président de la commission des affaires européennes. – Cela est déjà pleinement intégré dans l’objectif général du texte. Vos propositions de rédaction sont satisfaites. La base moléculaire de tous les carburants restera le carbone. Mme Angèle Préville. – En termes d’émissions de gaz à effet de serre, fabriquer des carburants synthétiques en se servant de l’électrolyse de l’eau et du dioxyde de carbone qui se trouve dans l’atmosphère est vertueux. Utiliser le charbon et le lignite ne l’est pas.

...e le peut pas. Ce n’est pourtant pas que nous ayons privilégié les résidences secondaires – lesquelles peuvent d’ailleurs parfois devenir des résidences principales. J’attire donc votre attention, après avoir déjà souvent interpellé vos prédécesseurs, sur le fait que les communes, en particulier littorales, dont une large part du territoire est constituée d’espaces protégés ne pourront atteindre l’objectif qui leur est assigné. Or d’ores et déjà, on les sanctionne, on les met à l’amende… (Exclamations amusées.) On ne peut pas demander à la fois à ces communes de préserver la biodiversité, comme le souhaite M. le ministre de la transition écologique et solidaire, et de construire du logement social : elles n’en ont pas la possibilité.