Interventions sur "littoral" de Jean-François Rapin

Je souhaite prendre la parole en tant que sénateur mais aussi en tant que président de l'association des élus du littoral. Vous saluerez de ma part Madame le maire de Cayenne qui est actuellement en métropole pour rencontrer, avec une délégation d'élus ultramarins, la ministre des outre-mer. Cette rencontre, prévue hier, n'a finalement pas pu se tenir. L'association a tout de même fait en sorte que la délégation soit reçue au Secrétariat général de la mer. Cette anecdote montre la motivation des élus venus de loin p...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà plus d’un an, j’avais défendu devant la Haute Assemblée la prise en compte des risques littoraux dans l’aménagement de nos territoires côtiers. Maire pendant quinze ans d’une commune du Pas-de-Calais très concernée par le sujet de l’érosion, président de l’Association nationale des élus du littoral depuis 2012, je m’étais réjoui de voir aboutir un travail de plusieurs années entre les élus et l’État. En effet, à chaque nouvelle tempête, tous les élus du littoral constatent les effets du changement climatique. Les événements climatiques ayant affecté notre pays – des ouragans Irma, José et Maria ayant touché les Antilles, à la rentrée 2017, aux diverses tempêtes qui ont balayé la métropole ...

...ession, vous nous avez dit : « Continuons à discuter. » Mais sur quelle base ? Sur quelle base, si ce n’est sur la loi ? Lorsqu’un préfet rédige un porter à connaissance sur un document d’urbanisme à réaliser dans une commune, il utilise un outil : la loi telle qu’elle est aujourd’hui, c’est-à-dire des dogmes datant d’il y a trente-deux ans. Ces dogmes nous ont, c’est vrai, permis de protéger le littoral ; d’ailleurs, je vous invite, madame la secrétaire d’État, à venir voir comment un maire qui a géré quinze ans durant une commune littorale l’a protégée sans l’urbaniser à outrance et en y faisant des aménagements concertés. Mais comment discuter quand on nous explique, si je résume, « circulez, il n’y a rien à voir » ? Je ne sais pas sur quelles bases vous voulez engager la discussion avec les ...

Rassurez-vous, madame la secrétaire d’État, il ne s’agit pas ici de modifier la loi Littoral ! Nous proposons de préciser l’article L. 2124-2 du code général de la propriété des personnes publiques. Aujourd’hui, du fait d’événements tempétueux, de nombreuses communes voient le sable de leurs plages s’envoler pour se redéposer sur les digues ou dans les zones rétro-littorales. Or cette question n’est pas forcément considérée de manière uniforme par les services de l’État sur l’ensemble ...

...grave question. Je salue l’important travail effectué par nos rapporteurs, Michel Vaspart et Philippe Bas. La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a apporté des modifications à ce texte ; j’y reviendrai, mais c’est avant tout sur la philosophie générale de ce dernier que je voudrais m’exprimer, en tant que président de l’Association nationale des élus du littoral, l’ANEL, et fort d’une expérience de vingt années à la tête d’une commune du Pas-de-Calais très concernée par ce sujet. À chaque nouvelle tempête, nous constatons les effets du changement climatique. Tous les élus du littoral y sont confrontés, que ce soit en Manche, au bord de l’Atlantique, en Méditerranée ou dans les îles, en particulier en outre-mer, dont le rapporteur a fort opportunément év...

Ils doivent donc être doublés. Je n'ai pas perçu l'impact de l'implantation ultramarine de Chantal Berthelot sur la proposition de loi. Personnellement, j'attendais un article consacré à l'outre-mer, traitant notamment des agences des 50 pas. Ce texte aurait dû être un projet de loi assorti d'une étude d'impact. L'éventuelle modification de la loi Littoral, née il y a 30 ans dans un contexte différent, promet de beaux débats.

Je connais bien la Corse comme président des élus du littoral. Je ne crois pas que le législateur, en 1986, ait voulu qu'une loi soit votée et promulguée à l'unanimité pour qu'on interdise la création de stations d'épuration ou d'équipements propres aux énergies marines renouvelables (EMR). On a déjà modifié la loi Littoral pour implanter des EMR en outremer. On a mis en place une disposition spécifique pour un territoire spécifique. C'est un précédent que ...