Interventions sur "municipal" de Jean-François Rapin

Je suis d’accord sur le fond de ces amendements, moyennant les quelques remarques qui ont été formulées notamment sur le trouble à l’ordre des réunions. Je m’interroge simplement sur la notion d’excuse. Sera-t-elle définie dans le règlement intérieur du conseil municipal ? Ou bien par décret ? La jurisprudence sur les excuses a parfois troublé les débats au tribunal administratif et au Conseil d’État. Elle nécessite des précisions.

...près les élections régionales, Mme Bouchart a dû démissionner de son mandat de sénatrice. J’étais alors maire d’une commune de 3 200 habitants, élu largement et tranquillement puisqu’il n’y avait qu’une liste. Étant dans l’incapacité de démissionner, pour des raisons politiques que vous connaissez, de mon mandat de conseiller régional, j’ai dû faire le choix de renoncer à mon mandat de conseiller municipal. J’ai suggéré à Jean-Noël Cardoux au moment du dépôt de sa proposition de loi d’étendre le dispositif à la vacance due à d’autres causes que le décès. En effet, à la suite de ma démission, ma petite commune va organiser dimanche prochain des élections pour réélire une équipe municipale qu’elle a mise en place il y a deux ans ! Mesdames les sénatrices, j’ai le plaisir de vous annoncer que c’est u...