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Interventions sur "séjour" de Jean-François Rapin
2 interventions trouvées.
Cet amendement vise à supprimer, à l’alinéa 11, un certain nombre de mots qui rendent floue la catégorie des titres de séjour proposés.
Cet amendement vise à aligner le droit français sur le droit européen. La directive préconise plutôt neuf mois que douze pour l’attribution de la carte de séjour dans ce cadre.
