Interventions sur "trait de côte" de Jean-François Rapin

...es littoraux y ont participé. Nous avons besoin d’un suivi de cet appel à projets, qui n’envisageait que des solutions à droit constant, alors qu’il semble nécessaire de trouver des solutions juridiques pour régler les situations d’urgence, ce qui n’exclut pas de réfléchir à de nouvelles formes d’urbanisme pour l’avenir. Tel était l’objet de la proposition de loi initiale : adapter le droit à un trait de côte perpétuellement en mouvement et aux événements météorologiques violents, toujours plus fréquents. L’interruption de la session parlementaire a suspendu l’examen de ce texte. Est-on pour autant reparti de zéro ? Je ne le crois pas. Les événements climatiques de 2017 ont donné raison aux parlementaires qui avaient bien vu l’urgence d’un tel texte. J’ai en tête les images impressionnantes de l’oura...

...ables sur notre littoral. Une première étape a été franchie avec le lancement d’un appel à projets « relocalisation des activités et des biens », dont le bilan conduit à conclure que, à droit constant, certaines actions de relocalisation ne sont pas possibles. Plusieurs rapports ont déjà constaté, depuis des années, la nécessité d’une adaptation du cadre législatif et réglementaire. Le recul du trait de côte, le risque accru de submersion, la nécessaire relocalisation des biens et des activités menacés, le recours aux énergies marines renouvelables, l’augmentation de la pression démographique et ses conséquences en matière d’assainissement : autant d’éléments qui n’existaient pas il y a trente ans. Prenons le cas des stations d’épuration. On ne pouvait pas en construire sur le littoral. Devant la cr...

...ir. Je craignais en effet que les préfets, peut-être dans un souci excessif de protection, n’ouvrent pas cette possibilité aux collectivités. Attention toutefois à ne pas complexifier la planification spatiale des territoires littoraux ! Je me félicite d’ailleurs, à cet égard, de la suppression, par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, des zones de mobilité du trait de côte. Le deuxième axe est la facilitation de la relocalisation des activités et des biens en arrière du trait de côte, par dérogation au principe de continuité de l’urbanisation. L’article 9 A, introduit sur l’initiative des rapporteurs, constitue une belle avancée. Le troisième axe concerne l’indemnisation, notamment celle qui devrait être décidée en urgence pour traiter des situations pendantes de...