Interventions sur "arbitre" de Jean-François Voguet

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous ne pouvons que féliciter notre collègue Jean-François Humbert d'avoir pris l'initiative de déposer cette proposition de loi qui nous permet de légiférer aujourd'hui sur la situation des arbitres. Cependant, voilà des mois que nous attendons, en vain, un projet de loi sur cette question. En effet, monsieur le ministre, déjà, dans une question écrite publiée le 17 février 2005, je vous interpellais sur le statut des arbitres. Vous me répondiez alors que le problème posé par l'arbitrage était l'une de vos priorités pour l'année 2005. Force est de constater que ce ne fut pas le cas. Pourta...

Sans doute faudrait-il aussi valoriser les acquis de l'expérience dans ce domaine en ouvrant des passerelles vers les brevets d'État, afin de favoriser l'accès, pour les arbitres bénévoles, aux métiers du sport.

Ne faut-il pas également, et de façon urgente, reconnaître et favoriser, en la réglementant et en la valorisant, l'activité bénévole des arbitres ? Enfin, monsieur le ministre, je vous propose d'ajouter à la liste des sportifs « Espoir » les juges et les arbitres « Espoir », comme cela est possible sur la liste « haut niveau ». En raison sans doute de l'ensemble des problèmes auxquels nous sommes confrontés dans ce domaine, monsieur le ministre, Me Leclerc de Hauteclocque concluait en ces termes le rapport qu'elle vous a remis sur ce su...

Finalement, l'article 1er est le plus important de cette proposition de loi, les autres articles ne visant qu'à régler les problèmes d'argent d'une minorité d'arbitres et de juges parmi les 153 000 en exercice. En effet, la plupart d'entre eux sont des bénévoles. Me Leclerc de Hauteclocque écrit, à la page 40 de son rapport, que « cette catégorie d'arbitres représente, en nombre, plus de 90 % des arbitres. » C'est dire mon étonnement lorsque je lis, à la page 10 de votre rapport, monsieur le rapporteur, que seulement 20 % des arbitres peuvent être qualifiés d...

...ce texte. Nous ne modifierons donc pas notre décision de voter contre. Malgré des éléments pouvant recevoir notre agrément, c'est d'abord au nom de ce qui n'y figure pas que nous voterons contre. Vous le reconnaissiez vous-même voilà un an, monsieur le ministre, c'est une réforme d'ensemble qu'il faudrait mettre en place. En ne proposant, pour l'essentiel, de ne modifier que le statut fiscal des arbitres qui touchent de l'argent, vous montrez une nouvelle fois votre priorité : sécuriser juridiquement les pratiques actuelles, qui mêlent l'argent et le sport. Mais vous oubliez tous les autres problèmes qui touchent l'immense majorité des arbitres et des juges ! Notre désaccord porte aussi sur le contenu de ce texte. S'il est vrai que se posent des questions de sécurisation des arbitres lors de ce...