Interventions sur "canton" de Jean-François Voguet

...es préfets. Les communes n’ont pas vraiment voix au chapitre et, de toute façon, même si les commissions départementales exprimaient leurs désaccords avec les projets du préfet, celui-ci dispose du droit d’imposer ses vues, y compris contre l’avis des commissions départementales de la coopération intercommunale. Comment ne pas être pour le moins inquiets quant à l’avenir des futures limites des cantons qui deviendront les circonscriptions de ces futurs conseillers territoriaux ? Même si l’on nous dit le contraire, soyons assurés qu’elles sont en cours d’élaboration, mais nous n’aurons pas à en débattre et le ministre pourra faire ce qu’il veut, quel que soit l’avis des conseils généraux. Nul doute que, dans leur construction des nouvelles intercommunalités, les préfets ont en tête cette perspe...

...’une dose de proportionnelle. Ce n’était pas là faire preuve d’une grande audace. Pourtant, alors que l’élection présidentielle de 2012 se profile, nous n’avons toujours rien vu venir ! Pis, nous allons même reculer, puisque les conseillers territoriaux seront élus selon le même mode de scrutin que les conseillers généraux actuels. Nous savons pourtant que l’ampleur de l’abstention aux élections cantonales de mars dernier s’explique au moins en partie par le sentiment qu’ont nos concitoyens de n’être pas représentés par les assemblées, lesquelles ont pourtant précisément cette vocation. Quant à la parité, à l’évidence, le recours à la proportionnelle est une condition nécessaire pour la rendre effective. Nous ne le répéterons jamais assez : l’élection des conseillers territoriaux au scrutin un...

...git du nombre des conseillers territoriaux qui leur sont attribués : respectivement trente-neuf élus et quarante et un élus. §Monsieur le ministre, qu’est-ce qui peut justifier cette différence de deux représentants en faveur des Hauts-de-Seine ? Je note également que le département du Val-de-Marne devra se contenter de trente-cinq conseillers territoriaux. Autrement dit, il perd quatorze de ses cantons actuels ! Je sais bien que les résultats successifs des élections cantonales dans ce département ne peuvent vous satisfaire : la gauche y est fortement représentée et le président du conseil général est issu du parti communiste et du Front de gauche. Nous sommes d’autant plus préoccupés par ce recul particulièrement important que vous entretenez toujours le mystère sur le futur découpage des can...

À l’heure où l’abstention record des dernières élections cantonales nous impose de renforcer la démocratie locale pour réconcilier nos concitoyens avec la vie politique, le conseiller territorial vient encore affaiblir le paysage administratif au détriment de l’action publique locale. Ce tableau n’est pas plus équitable que celui qui a été censuré par le Conseil constitutionnel. De nombreuses disparités subsistent ; une différence de plus ou moins 20 % signi...

... l’évidence, il n’était pas prêt ! La population de la région parisienne ne semble pas être prête non plus, et l’on comprend bien pourquoi ! Au-delà des interrogations sur son rôle, la création du conseiller territorial tel qu’il nous est proposé pose de nombreuses autres questions. Tout d’abord, le mode de scrutin met en cause, d’une certaine façon, la représentativité nationale. Ensuite, des cantons ruraux et des cantons urbains, de la représentation des villes et des campagnes, du nombre d’élus, du nombre de voix nécessaires ? De même, cela a été nettement démontré au cours du débat, la parité est remise en cause par le projet. Personne n’a pu faire la démonstration inverse : la proportion de femmes parmi les élus conseillers territoriaux diminuera. C’est inacceptable ! Enfin, se pose ég...