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Interventions sur "collecte" de Jean-François Voguet
2 interventions trouvées.
...in nombre de personnes morales à but non lucratif, qu’il s’agisse d’associations, de fondations d’utilité publique ou encore d’organisations syndicales. Dans cette optique, ce sont plus ou moins 3 millions de nouveaux clients potentiels qui pourraient ouvrir un livret défiscalisé. Or 3 millions de clients, ou peu s’en faut, épargnant au plafond, c’est tout de suite près de 5 milliards d’euros de collecte complémentaire. C’est un dividende social immédiatement disponible pour l’action de ces organismes, avec la capitalisation des intérêts. C’est en tout cas une solution fondée sur le volontariat et le choix du client, permettant de répondre à des impératifs de sûreté et de liquidité sans équivalent sur la place. Ce livret défiscalisé offrirait à ces clients l’opportunité de gérer au mieux leur t...
Cet amendement a pour objet l’affectation des sommes excédentaires déposées sur les livrets défiscalisés. Même si celles-ci sont aujourd’hui peu importantes, il convient, nous semble-t-il, de donner aux épargnants le droit d’autoriser expressément leur réseau collecteur à apporter ces excédents à la centralisation réalisée au sein du fonds d’épargne réglementée géré par la Caisse des dépôts. Cette mesure aurait le mérite de donner un sens au concept d’épargne citoyenne puisque cette affectation découlerait du choix de l’épargnant lui-même.
