Interventions sur "d’administration" de Jean-François Voguet

Cet amendement vise à modifier la composition du conseil d’administration de La Poste. En effet, si l’article 5 était adopté en l’état, les instances dirigeantes de La Poste continueraient d’être largement dominées par les mêmes forces qu’auparavant. La Poste serait en effet une société anonyme dont les deux tiers des membres des organes de direction seraient des représentants des actionnaires, à concurrence de leur participation au capital. Si, comme cela est prévu, ...

... d’organiser des réunions d’information et de concertation. Dans cette instance sont examinés les projets sociaux et leur accompagnement, mais également l’organisation du travail et les questions d’actualité. Il nous semble donc très intéressant de proposer, par le présent amendement, que l’un des membres de la Commission du dialogue social de La Poste au niveau national siège au sein du conseil d’administration, au titre des personnalités choisies en raison de leurs compétences. Il nous semble totalement légitime de réclamer que l’un des membres de cet organe d’information et de conciliation puisse être consulté et s’exprimer au sein du conseil d’administration. Il pourra ainsi y assurer un rôle de relais des salariés, d’information et, s’il le faut, de médiation. Si le conseil d’administration visé à...

L’article 5, dont nous débattons aujourd’hui, dispose qu’un représentant des communes et de leurs groupements siège au sein du conseil d’administration de La Poste. Or il convient d’assurer aux communes une meilleure représentativité au regard des missions qu’elles sont amenées à effectuer. En effet, les communes représentent les citoyennes et les citoyens. En ce sens, elles se mobilisent pour répondre au mieux à leurs besoins. La Poste, qui incarne le concept même de service public, est indispensable en matière d’aménagement du territoire et d...

Cet amendement n° 66 tend à supprimer l’article 6 de ce projet de loi, qui concerne le conseil d’administration de La Poste et prévoit que « le président du conseil d’administration de La Poste est nommé par décret en conseil des ministres après avis des commissions compétentes de chacune des assemblées ». Cet article 6 est incontestablement une conséquence du changement de statut de La Poste auquel, vous le savez, nous sommes opposés. Nous avons eu l’occasion de souligner notre opposition à la compositi...

Ce sous-amendement revient sur la question essentielle de l’intérêt que pourraient trouver les administrateurs de La Poste à venir participer au conseil d’administration. Un conseil d’administration de société anonyme distribue généralement de menus émoluments à ses membres, sous les formes les plus diverses. Cela va de l’assez ordinaire jeton de présence aux actions gratuites ou aux actions réservées dans le cadre des augmentations de capital ou des plans d’option d’achat d’actions, sans oublier bien entendu les défraiements liés à la présence en réunion du con...