Interventions sur "d’attente" de Jean-François Voguet

L’article 7 s’inscrit dans la lignée du précédent : après l’extension des zones d’attente, il s’agit maintenant d’affaiblir davantage les droits, qui n’étaient pourtant déjà guère importants, des étrangers maintenus dans ces zones. L’étranger placé en zone d’attente était informé, dans les meilleurs délais, qu’il pouvait avoir l’assistance d’un médecin ainsi que d’un interprète et qu’il pouvait communiquer avec toute personne de son choix. Désormais, « en cas de maintien simultané e...

Nous avons indiqué notre opposition au contenu de l’article 7, qui s’attaque, en quelques mots, aux droits des étrangers placés en zone d’attente lors des opérations de reconduite à la frontière. L’amendement de la commission des lois présente un caractère rédactionnel apparent, mais, finalement, il s’avère particulièrement éclairant sur le contenu réel de l’article. Voici en effet que la commission des lois nous invite à retirer dans le texte de cet article le mot « possibles » s’agissant des « meilleurs délais ». Cette suppression, imp...

Cet amendement a pour objet d’introduire une protection renforcée des mineurs étrangers placés en zone d’attente. Alors que 40 % d’entre eux restent moins de vingt-quatre heures dans la zone avant d’être éloignés, ils ne peuvent pas faire valoir les protections juridiques qui leur ont pourtant été accordées, notamment la rencontre avec un administrateur ad hoc qui les informe de leurs droits et les représente juridiquement. Eu égard aux actuels délais, l’administrateur n’a pas le temps d’être désign...

...our des étrangers en France : il est aujourd’hui quasiment impossible pour eux de faire régulariser leur situation. Si le présent projet de loi est adopté, ce sera pire demain ! Comme vous le savez, mes chers collègues, les étrangers hésitent à se rendre dans les préfectures de peur de se jeter dans la gueule du loup, … sans parler de l’accueil déplorable qu’on leur y fait : interminables files d’attente, obligation de se présenter dès quatre heures ou cinq heures du matin devant le bâtiment pour espérer, sans garantie aucune, déposer son dossier de demande de régularisation. Je pense, notamment, aux préfectures de Bobigny ou de Créteil. Dans ces conditions, les sans-papiers se retrouvent condamnés à la clandestinité, alors que la plupart d’entre eux sont entrés régulièrement en France. Cette c...