Interventions sur "dopant" de Jean-François Voguet

...sport, nous nous félicitions tous de son contenu et nous appelions aussi à la vigilance et à l’action. Dans ces conditions, nous sommes en de nombreux domaines satisfaits des modifications qui nous sont proposées aujourd’hui afin de permettre à notre législation de prendre en compte les évolutions du code de l’Agence mondiale antidopage, l’AMA. Ainsi, l’élargissement de la notion de « substances dopantes » à la prise en compte des « procédés dopants » marque une réelle avancée dans la lutte contre le dopage. Nous nous réjouissons du fait que, avec ce code de l’AMA, ces interdits seront appliqués au niveau mondial. Cependant, ces évolutions, que nous saluons, sont malheureusement, et nous ne pouvons que le regretter, le contrepoint nécessaire au développement des pratiques dopantes constatées. ...

Comme je l’ai déjà dit au cours de la discussion générale, c’est avec cet article du projet de loi que nous sommes en désaccord. Autant nous sommes très favorables à l’interdiction faite à un sportif, pour son usage personnel, de détenir produits, substances et procédés dopants, qu’ils soient spécifiés ou non, autant nous ne pouvons accepter qu’une telle détention entraîne des poursuites pénales. Plusieurs raisons justifient notre opposition. Premièrement, nous considérons que la solution au problème de dopage d’un sportif n’est en aucune manière la prison. Deuxièmement, la plupart des produits interdits sont des produits dont la détention est autorisée par tous les...